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Depuis sa mise en place en 1945, le régime général de la Sécurité sociale constitue le socle principal de la protection sociale en France. Plus qu’un simple dispositif, il s’agit d’un pilier fondamental qui assure une couverture à près de 80 % de la population française. Que l’on soit actif, retraité, ou en situation de vulnérabilité, ce régime touche une large frange de la société. Il s’articule autour de plusieurs branches spécifiques, chacune répondant à des besoins distincts tels que la maladie, les accidents professionnels ou encore les prestations familiales.
Comprendre le régime général de la Sécurité sociale
Le régime général est le dispositif central de la Sécurité sociale française, géré principalement par l’Assurance Maladie. Conçu initialement pour protéger les salariés, il s’est progressivement élargi pour couvrir une majorité des Français.
Aujourd’hui, il se compose de six branches distinctes, qui organisent les missions de la protection sociale :
- La branche maladie : gérée par la CNAM, elle couvre les frais médicaux, la maternité, l’invalidité et les décès
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles : elle prend en charge les risques liés aux activités professionnelles et relève aussi de la CNAM
- La branche vieillesse : sous l’égide de la CNAV, elle verse les pensions aux salariés du secteur privé
- La branche famille : gérée par la CNAF, elle verse des aides comme les allocations logement ou la prime de rentrée scolaire
- La branche recouvrement : administrée par l’URSSAF, elle prélève et gère les cotisations sociales
- La branche autonomie : confiée à la CNSA, elle soutient les personnes âgées et handicapées
Qui relève du régime général de la Sécurité sociale ?
Le régime général concerne principalement les salariés du secteur privé, mais son champ d’application s’est étendu à d’autres catégories professionnelles.
Sont couverts par ce régime :
- Les salariés du secteur privé
- Les agents non titulaires de la fonction publique
- Les assistants maternels et travailleurs à domicile
- Les travailleurs non-salariés, depuis la disparition du RSI
- Les artistes du spectacle, VRP, et autres professions assimilées
Ce dispositif s’applique à toute personne salariée ou assimilée qui ne dépend pas d’un autre régime obligatoire.
Vérifier son affiliation au régime général
Pour savoir si vous dépendez du régime général, il suffit de contacter votre CPAM locale. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne sur votre espace personnel Ameli.fr, par téléphone ou directement en agence.
Voici un tableau récapitulatif des principaux bénéficiaires et organismes :
| Catégories d’assurés | Organismes responsables | Prestations concernées |
|---|---|---|
| Salariés du secteur privé | CPAM / CNAM | Maladie, invalidité, retraite |
| Agents non titulaires | CPAM / CNAM | Accidents du travail, maladies professionnelles |
| Travailleurs non-salariés | CPAM / URSSAF | Recouvrement des cotisations |
| Personnes handicapées et âgées | CNSA | Soutien à l’autonomie |