Les seniors de plus de 65 ans qui ont des revenus modestes peuvent bénéficier d’une aide sociale qui est l’ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Des conditions d’éligibilité sont nécessaires pour la percevoir et dans certains cas précis il est parfois demandé que l’allocation doive être remboursée. Découvrez dans cet article les conditions de remboursement de l’ASAP.
Comment percevoir l’ASPA?
L’ASPA ou Allocation de Solidarité aux Personnes âgées est une aide réservée au seniors de plus de 65 ans qui ont de faibles revenus afin de leur assurer un minimum financier. Des conditions sont à remplir pour pouvoir toucher l’ASPA :
- Avoir au moins 65 ans ou 62 ans pour les personnes inaptes au travail ou d’une incapacité d’au moins 50%
- Résider en France
- Etre à la retraite : les actifs ne peuvent pas en bénéficier
- Avoir de faibles revenus
- Avoir fait la demande des différentes retraites auprès des régimes concernés
Si le senior remplit ces conditions, il peut alors faire une demande d’aide auprès de sa caisse de retraite qui se chargera des démarches afin d’avoir droit à l’ASPA. Pour les retraités affiliés au régime agricole, il faudra contacter la MSA : Mutuelle Sociale Agricole. Les personnes qui ne touchent pas de retraite peuvent se rendre en mairie et demander l’aide en retirant un dossier.
L’ASPA peut se percevoir sous des conditions de revenus : si la personne vivant seule touche moins de 531€ par mois, elle pourra obtenir la somme de 961,08€.
Si ses revenus sont compris entre 531€ et 1 492,08€, le montant de l’allocation sera : le montant des revenus du retraité – 1 492,08€.
Si le retraité touche plus de 1 492,08€, le senior ne sera pas éligible au dispositif.
L’ASPA ne fonctionne pas comme le RSA (pour les moins de 65 ans) et il s’agit d’une avance. Cela signifie que les sommes devront être remboursées lors du décès du bénéficiaire.
Dans quel cas rembourser l’ASPA?
L’ASPA est une aide financière, mais sa grande particularité est qu’elle est une avance, ce qui veut dire que lors du décès du bénéficiaire, les héritiers devront rembourser l’ASPA délivrée par la caisse de retraite.
Cette récupération sur succession se fait sous certaines conditions et ne peut pas s’effectuer si la valeur nette de la succession est inférieure à 39 000€. En aucun cas se sont les héritiers qui doivent rembourser, la somme sera prélevée sur la succession si cette dernière le permet.
Le SASPA se charge de réaliser les calculs pour connaitre le montant à rembourser et ce dernier ne doit pas dépasser 7 794,27€ par an pour une personne vivant seule ou 10 427,56€ par an pour un couple.
La nouvelle réforme des retraites prévoit d’augmenter le plafond de la succession à 100 000€ ce qui signifie qu’aucun recouvrement ne sera fait en dessous de ce montant.
En France, l’ASPA est victime d’un important non-recours et le gouvernement estime qu’un senior sur deux pouvant bénéficier de cette aide ne la demande pas . L’Etat va donc lancer une grande campagne d’information pour que tous les bénéficiaires fassent la demande.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.