Cette réforme fiscale va pénaliser des millions de retraités. Êtes-vous concernés ?

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Découvrez la réforme fiscale qui va pénaliser des millions de retraités

Le projet de réforme fiscale du gouvernement visant à supprimer l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite au profit d’une déduction forfaitaire de 2 000 euros alimente les tensions. Présentée comme une mesure de justice fiscale entre générations, cette proposition pourrait en réalité engendrer une augmentation significative de l’imposition pour la majorité des retraités. Les conséquences s’annoncent lourdes, tant sur les plans économiques que sociaux, dans un contexte de redressement des comptes publics. Zoom sur la réforme fiscale qui va pénaliser des millions de retraités.

Vers une redistribution fiscale entre retraités ?

Le 15 juillet dernier, François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan, a proposé un changement radical dans le mode de calcul de l’impôt sur les pensions de retraite, modifiant en profondeur les avantages fiscaux pour les retraités en 2025.

Actuellement, un abattement automatique de 10 % est appliqué sur les pensions déclarées, quelle que soit leur hauteur. Le gouvernement souhaite désormais substituer cet avantage proportionnel par une déduction forfaitaire fixe de 2 000 euros par personne.

À en croire Amélie de Montchalin, ministre en charge des Comptes publics, cette réforme viserait à réduire les inégalités fiscales entre générations de retraités. L’objectif affiché est de mettre fin à des écarts jugés obsolètes entre les anciens retraités – généralement mieux lotis – et ceux touchant des pensions plus modestes.

Mais derrière cet argument de rééquilibrage se cache une logique budgétaire claire : l’État espère engranger près d’un milliard d’euros en réduisant un avantage jugé coûteux pour les finances publiques. Reste à savoir qui seront les gagnants et les perdants de ce nouveau paradigme fiscal.

Une hausse de l’impôt pour la majorité des ménages retraités

Si le discours gouvernemental laisse entendre que seuls les foyers les plus aisés seraient affectés, les projections livrent une tout autre lecture. Le passage d’une réduction proportionnelle à une déduction forfaitaire aboutirait à une hausse mécanique de l’imposition pour une grande majorité de retraités, y compris ceux dont les pensions se situent dans la moyenne.

Selon les estimations de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 9 ménages retraités sur 10 seraient perdants avec cette réforme. Le principe d’un abattement en pourcentage s’avérait en effet plus avantageux dès lors que les pensions dépassaient un certain seuil.

Voici un aperçu chiffré comparant les effets de l’abattement actuel à la déduction envisagée :

Montant annuel de pensionAbattement 10 % (actuel)Déduction 2 000 € (projet)Gain ou perte estimée
12 000 €1 200 €2 000 €+800 € (gain)
20 000 €2 000 €2 000 €0 € (neutre)
30 000 €3 000 €2 000 €-1 000 € (perte)
40 000 €4 000 €2 000 €-2 000 € (perte)

Seule une minorité de retraités, environ 100 000 personnes disposant de pensions inférieures à 20 000 € par an, sortirait gagnante de ce nouveau mode de calcul.

Incidences possibles sur les aides sociales

L’un des points les plus flous concerne l’impact de cette réforme sur l’accès aux prestations sociales. Aujourd’hui, l’abattement de 10 % s’applique aussi aux foyers non imposables, influant sur le calcul des ressources fiscales de référence, qui conditionne notamment l’accès à :

  • l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Certaines aides au logement
  • La prise en charge par les collectivités locales

Dans l’hypothèse où la déduction de 2 000 € serait également intégrée au calcul des ressources pour ces dispositifs, certains retraités à faibles revenus pourraient bénéficier d’un revenu fiscal de référence minoré, et donc devenir éligibles à davantage d’aides.

Sylvain Duchesne, économiste à l’Institut des politiques publiques (IPP), estime que jusqu’à 1,5 million de retraités pourraient mécaniquement accéder à de nouvelles prestations ou voir leur montant revalorisé.

Ce scénario reste incertain, car il entraînerait une hausse des dépenses sociales, ce qui irait à l’encontre des objectifs d’économie du gouvernement.