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Dans un contexte de restrictions budgétaires persistantes, la suppression de la déduction fiscale de 10 % sur les pensions de retraite apparaît désormais comme une piste sérieusement étudiée par les pouvoirs publics. Un tel changement impacterait directement des millions de retraités, jusque-là exonérés, qui deviendraient imposables dès des niveaux de revenus jusqu’ici préservés. Voici les seuils après lesquels les retraités vont payer plus d’impôts.
Un dispositif ancien devenu vulnérable
Créée en 1977, la déduction forfaitaire de 10 % sur les pensions vise à atténuer la pression fiscale subie au moment du départ à la retraite.
À l’origine, ce mécanisme avait été présenté comme une mesure de justice fiscale, censée compenser l’écart entre les revenus d’activité et les pensions.
Calquée sur l’abattement appliqué aux salariés pour frais professionnels, elle a été maintenue jusqu’à aujourd’hui, sans remise en cause fondamentale.
Mais l’environnement financier actuel, combiné à la pression croissante pour réduire les dépenses publiques, a fait de cet avantage un objet de débat.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a ainsi consacré un rapport à cette question en octobre dernier.
Selon cette étude, la mesure coûte 4,6 milliards d’euros par an à l’État et profite à 8,4 millions de retraités, mais de manière inégale.
Une proportion importante de ce bénéfice fiscal est concentrée sur les ménages les plus aisés : près de 30 % du coût total revient aux 10 % des retraités les plus aisés.
Ce constat alimente l’argumentaire de ceux qui jugent l’abattement désuet, voire injustifié. Dans le même rapport, le CPO pointe une forme de distorsion fiscale en défaveur des retraités modestes.
La suppression de l’abattement fiscal aura un impact sur le budget des seniors concernés avec une augmentation de leurs impôts.
Une suppression à l’étude au sommet de l’État
Depuis le début de l’année, plusieurs voix influentes ont pris position pour un démantèlement de cette niche.
Le président du Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est montré favorable à sa suppression, tout comme le dirigeant du Medef.
En avril dernier, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué cette hypothèse sans l’écarter.
Dans l’hypothèse où cette déduction serait supprimée dès la prochaine campagne fiscale, les seuils d’imposition changeraient de manière significative. Cela modifierait le paysage fiscal pour une partie importante de la population retraitée.
Nouveaux seuils d’imposition simulés
L’administration fiscale applique automatiquement la déduction de 10 % sur le montant brut des pensions déclarées (cases 1AS et 1BS du formulaire de revenus).
En cas de suppression de cet abattement, les seuils d’entrée dans l’imposition s’abaisseraient mécaniquement.
Voici les seuils au-delà desquels les retraités deviendraient imposables :
| Situation familiale | Revenu annuel déclaré (brut) | Seuil d’imposition en cas de suppression de la déduction |
|---|---|---|
| Célibataire (1 part) | 17 069 € | imposable |
| Couple (2 parts) | 32 202 € | imposable |
Ces chiffres correspondent à des montants pré-remplis dans la déclaration, sans autres revenus ni réductions fiscales complémentaires.
Ils montrent que de nombreux retraités jusque-là non imposables basculeraient dans l’imposition dès l’année suivante.
Une pression fiscale accrue sur les retraités
L’éventuelle suppression de cet avantage s’inscrit dans une série de mesures envisagées ou déjà mises en œuvre concernant les pensions.
Le gouvernement a notamment envisagé une désindexation des retraites sur l’inflation ainsi qu’une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
Autant de décisions qui, si elles s’accumulent, tendent à faire peser une charge fiscale croissante sur les revenus des anciens actifs.
Cette évolution traduit une inflexion structurelle dans la politique fiscale : les retraités, longtemps perçus comme une catégorie fiscalement protégée, apparaissent désormais comme une cible potentielle dans la quête d’équilibre budgétaire.
La fin de la déduction de 10 % constituerait à la fois un signal et une mesure concrète de ce changement de cap.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.