Impôts et déclaration sur le revenu : quel est le risque de ne pas déclarer ses impôts ?

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Quels sont les risques si on ne déclare pas ses impôts?

Au mois d’avril, les Français vont pouvoir réaliser leur déclaration annuelle de revenus 2023. Cette déclaration concerne les revenus de chaque habitant durant l’année 2022 et le service  pour la réaliser ouvre le 13 avril 2023 jusqu’au 25 mai au 08 juin 2023. Chaque contribuable est tenu de remplir ce document en ligne sous peine de sanctions. Découvrez dans cet article ce que vous encourez si vos impôts ne sont pas déclarés ou si vous avez du retard. 

Déclaration des impôts sur le revenu : quelles sont les dates butoir?

Selon le département ou vous vous trouvez, il existe une date limite de déclaration de revenus 2022 sous peine d’avoir des pénalités de retard. Trois dates sont donc à retenir :

  • Le 25 mai pour les départements compris entre le 01 au 19 : zone 1
  • Le 01 juin pour les départements compris entre le 20 et le 54 : zone 2
  • Le 08 juin pour les départements compris entre le 55 et 974/976 : zone 3

Cette déclaration doit s’effectuer en ligne sur le site internet impots.gouv.fr et pour les personnes qui ne bénéficient pas d’internet à leur logement, une déclaration papier peut se faire jusqu’au 25 avril 2023.

Il est possible de déclarer vos revenus en ligne lorsque vous avez du retard jusqu’au 30 juin 2023. Passé cette date, vous devrez obligatoirement faire une déclaration en format papier.

Quels sont les risques lors de retard de la déclaration de revenus?

Lorsque les dates de déclaration des revenus ne sont pas respectées et que vous n’avez pas rempli le formulaire en ligne avant les dates imposées, des risques de sanctions seront alors mises en place :

  • Une pénalité de 10% de majoration si la déclaration n’est pas rendue à la date butoir
  • Une mise en demeure est ensuite envoyée : une pénalité de 20% de majoration est alors appliquée
  • Une pénalité de 40% de majoration si la déclaration n’est pas faite dans les 30 jours suivant la mise en demeure

Le retard dans la déclaration entraine donc une majoration des impôts entre 10% et 40%. Si la déclaration ne contient pas tous les revenus, la pénalité de majoration peut alors s’élever à 80% et aucune mise en demeure n’est alors obligatoire.

A tout cela peut s’appliquer des intérêts de retard de 0.20% par mois de retard soit au maximum 2.4% sur une année complète.

Vous avez la possibilité de modifier votre déclaration en ligne jusqu’à la date de clôture autant de fois que vous le souhaitez. Vous devez réalisez ces étapes :

  • Rendez-vous sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr
  • Accédez à la correction en ligne
  • Apportez les corrections souhaitées
  • Un nouvel avis d’imposition est généré

Pour une déclaration sur papier, vous pouvez également apporter des modifications. Il vous faut envoyer un courrier explicatif au service des impôts de votre département.

L’administration fiscale peut vous exonérer des pénalités lorsque vous justifiez votre retard, il est alors recommandé de prendre un rendez-vous avec un conseiller fiscal pour expliquer votre situation.

Les personnes non imposables doivent elles aussi déclarer leurs revenus aux mêmes dates. Si elles avaient du retard, aucune pénalité ne serait appliquée mais leur avis d’imposition leur serait envoyé avec du retard également ce qui pourrait rendre certaines démarches impossibles pour le contribuable.

Une aide en ligne est disponible pour aider à remplir sa déclaration de revenus : l’opération Allo Z’impôt