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Dès la rentrée 2022, 27,7 millions de Français ayant une télévision dans leur foyer seront exonérés de 138 € à payer. Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de supprimer la redevance de télévision pour les Français. Qu’est ce que la redevance télévision, qui doit la payer et qui a droit à une exonération ?
Qu’est-ce qu’une redevance TV ?
La redevance TV est une taxe qui sert à financer des chaînes publiques audiovisuelles comme Arte France, la France Télévisions, l’Institut national de l’audiovisuel et Radio France. La contribution est exigible pour un foyer fiscal, indépendamment du nombre de téléviseurs et de résidences visés par la taxe d’habitation. En outre, elle doit être versée annuellement.
Le montant de la contribution à l’audiovisuel est payable, qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un propriétaire. La redevance est de 138 € en France et à 88 € en Outre-Mer.
Qui paie la redevance tv ?
Chaque foyer doit payer une redevance TV à moins qu’il ait déclaré ne pas être propriétaire d’un téléviseur ou d’un appareil semblable lors de la déclaration de revenus. Cette redevance est basée sur la taxe d’habitation, et doit, par conséquent, être versée en même temps que celle-ci. À noter que, chaque foyer ne paie qu’une seule contribution même si le logement est équipé de plusieurs appareils.
Tous foyers qui disposent d’un appareil similaire comme un magnétoscope ou un vidéoprojecteur doté d’un tuner et connecté à un écran sont également concernés par le paiement de la redevance TV.
Qui a droit à une exonération actuellement?
Les personnes qui ne sont pas soumises à la taxe d’habitation et qui ne disposent pas de poste de télévision dans leur résidence sont exonérées de la redevance télévision et ne sont donc tenues de payer la contribution à l’audiovisuel public.
Selon la situation, vous pouvez faire l’objet d’une exemption sous certaines conditions, notamment :
- si vous êtes invalide, infirme ou handicapé ;
- si vous hébergez des personnes âgées dans des institutions ;
- si vous êtes une personne âgée de plus de 60 ans, selon des critères de ressources.
En revanche, si vous ne figurez pas parmi la liste des différents cas d’exonération, vous avez la possibilité d’en faire la demande en envoyant une lettre au bureau fiscal. La présente lettre doit contenir vos coordonnées, votre référence fiscale, la raison de votre demande et les documents justifiant votre situation.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.