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Le délai pour déclarer vos revenus 2022, sur papier comme en ligne, est désormais expiré, quel que soit votre département de résidence. Que faire si vous n’avez pas encore accompli la démarche ? Agir, et surtout agir vite ! En effet, tout défaut ou retard, même involontaire, dans le dépôt de la déclaration est sanctionné par une majoration, dont le taux varie en fonction de la rapidité de la régularisation.
Droit à l’erreur et régularisation rapide
Si vous régularisez votre situation avant toute relance de l’administration fiscale, vous pouvez bénéficier du droit à l’erreur : dans ce cas, aucune pénalité ne vous sera appliquée.
Cependant, si l’administration vous adresse une mise en demeure ou un rappel, des majorations pourront être appliquées.
Il est donc important d’agir rapidement pour éviter ces sanctions.
Les échéances à venir après la date limite
Même si la date limite de déclaration 2023 est passée, certaines échéances sont encore à venir. Voici les principales dates à retenir :
- Réception de l’avis d’imposition
- Paiement de l’impôt sur le revenu
- Modification éventuelle de la déclaration
Réception de l’avis d’imposition et paiement
Après avoir complété votre déclaration d’impôt, vous recevrez prochainement votre avis d’imposition. Ce document indique le calcul de votre impôt sur le revenu selon votre tranche et votre taux d’imposition. Vous devrez alors vous acquitter d’un solde d’impôt supplémentaire, en être exempté ou bénéficier d’un remboursement.
En fonction de votre situation fiscale, les modalités de paiement peuvent varier (mensualisation, prélèvement à la source, etc.). Assurez-vous de bien respecter les dates limites de paiement pour éviter des pénalités supplémentaires.
Modification de la déclaration après la date limite
Si vous constatez une erreur ou un oubli dans votre déclaration après la date limite, il est possible de la modifier. Toutefois, cela entraînera une pénalité financière.
N’espérez pas que l’omission de certains montants échappera à l’administration : elle traque les fraudeurs avec des sanctions bien plus élevées que pour ceux qui régularisent leur situation rapidement.
Les sociétés et la déclaration d’impôts
Pour les sociétés clôturant leur exercice fiscal au 31/12, c’est-à-dire la majorité des entreprises françaises, la date limite de déclaration d’impôts est fixée au 2e jour ouvré suivant le 1er mai, avec un délai supplémentaire de 15 jours pour les déclarations en ligne. Ainsi, pour l’année 2023, la date limite était fixée au 18 mai.
Le dépôt des formulaires déclaratifs du Crédit Impôt Recherche (CIR) doit également être effectué dans les mêmes délais que la déclaration d’impôts des sociétés. Veillez à bien respecter ces échéances pour éviter des sanctions financières.
Rédacteur en chef et informaticien de métier, je m’intéresse plus généralement aux produits de grande consommation et tout ce qui touche au pouvoir d’achat et au business