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La pension alimentaire vise à prendre en charge une partie des dépenses liées aux enfants d’un couple séparé ou divorcé et donc à soutenir financièrement le parent qui à la garde des enfants. Elle sera estimée en fonction de plusieurs critères par un juge ou dans la convention collective lors d’un divorce par consentement mutuel. Depuis 2021, la CAF peut également délivrer la pension alimentaire aux parents qui n’en perçoivent pas ou trop peu. Quel est el montant d’une pension alimentaire et comment l’obtenir?
Comment est calculée la pension alimentaire et qui le reverse?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est parfois indispensable que un des deux parents aide financièrement celui qui a la garde des enfants. Cette pension va donc prendre en charge les dépenses liées aux enfants et à leurs besoins :
- nourriture
- loisirs
- dépenses de santé
- transport
- habillement…
La pension alimentaire va être fixée selon plusieurs critères comme les revenus nets imposables du débiteur et du parent qui perçoit la pension, le nombre d’enfants et leurs différents besoins mais aussi selon le mode de garde. Il en existe 3 :
- La garde classique : les enfants vivent chez l’un des parents et l’autre parent les reçoit un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires
- La garde alternée : les parents se partagent la garde à 50% du temps des enfants (scolaire et hors scolaire)
- La garde réduite : l’enfant passe moins d’1/4 de son temps chez l’un des parents. Il passe donc moins de temps qu’en garde classique avec le parent auprès duquel il ne vit pas
Pour le débiteur, la pension alimentaire va prendre en compte ses revenus nets imposables (les ressources de remplacement comme le chômage, une pension de retraite ou encore des prestations de l’assurance maladie font partis des ressources). On déduit la somme nécessaire pour le minimum vital et qui correspond on montant du RSA : 607,75€ pour une personne vivant seule. A cela, on applique un pourcentage entre 8 à 10% en fonction du nombre d’enfant et du mode de garde.
Le ministère de la justice a fixé un barème de pension alimentaire en fonction de la part des revenus pour le parent qui verse la pension alimentaire :
| Type de garde | Nombre d’enfants | Part |
|---|---|---|
| Garde réduite | 2 | 15,5% |
| Garde classique | 2 | 13,5% |
| Garde alternée | 2 | 7,8% |
Pour simplifier les calculs, et aider les juges à fixer des pensions alimentaires, le Ministère de la Justice a publié des montants « références« . Ils représentent des indications et le juge peut fixer le montant de pension alimentaire qu’il souhaite. Un simulateur sur justice.fr peut vous aider à connaitre ces barèmes.
Exemples de montants de pension alimentaire
| Montant du salaire (net) | Nombre d’enfants | Montant de la pension alimentaire |
|---|---|---|
| 1800€ | 1 | 169€ |
| 1800€ | 2 | 375€ |
| 1800€ | 3 | 432€ |
| 2800€ | 1 | 304€ |
| 2800€ | 2 | 518€ |
| 2800€ | 3 | 675€ |
Pension alimentaire de la CAF : l’ASF
Depuis 2021, la CAF peut désormais délivrer une pension alimentaire appelée ASF (allocation de soutien familial) aux parents qui ont la garde des enfants et qui reçoivent une faible pension alimentaire du second parent ou qui n’en perçoivent pas du tout. En effet, si la pension est inferieure à 187,24€, la CAF va compléter la pension.
Afin de bénéficier de l’ASF, le parent doit répondre à certaines conditions comme vivre seul, ne pas toucher de pension alimentaire ou peu, avoir au moins un enfant à charge.
Si le parent n’en touche aucune, il recevra alors la totalité par la CAF soit 187,24€.
La pension alimentaire ou ASF est revalorisée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation et c’est un juge qui fixe alors ce nouveau montant.
Le juge aux affaires familiales peut également revoir le montant de votre pension alimentaire si les revenus d’un des deux parents a une modification importante de ses revenus. Dans ce cas, il faut contacter le juge aux affaires familiales et remplir le formulaire concerné. Un nouveau jugement sera alors rendu par la suite.
[#Pratique] 📺 En 1⃣ minute, vous allez tout savoir sur l'Allocation de soutien familial (Asf) !#Séparation #LaCafAVosCôtés
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— Caf de Meurthe-et-Moselle (@caf_54) March 31, 2022
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.