Prime Macron : bénéficiaires, conditions et montant

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Tout savoir sur la Prime Macron : pour qui ? Quel montant ? Sous quelles conditions ?

Ces dernières semaines, le président de la République Emmanuel Macron, a défini plusieurs sujets prioritaires sur lesquels il a voulu mettre l’accent dès cet été. Il a notamment évoqué le problème du pouvoir d’achat, qui a été l’un des thèmes majeurs de la campagne électorale. Il a donc promis de mettre en place une mesure spéciale pour le pouvoir d’achat, qui comprendra des ajustements des retraites en fonction de l’inflation -qui est aujourd’hui d’environ 4 %- et une baisse des charges pour les indépendants : la Prime Macron (aussi appelée prime PEPA et “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat”). Qui sont concernés par cette prime? Quelles sont les conditions d’éligibilité? On vous explique tout dans ce dossier.

La prime Macron

Il y a presque trois ans de cela que les salariés ont la possibilité de recevoir une “prime Macron”, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Cette prime spéciale dédiée au pouvoir d’achat est versée aux salariés par toutes les entreprises qui le souhaitent, sous réserve de conditions spécifiques. Et ce, particulièrement si le salarié en question ne gagne pas plus d’un montant précis.

Ce régime d’exonération fiscale et sociale a pour but d’inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés. Cette incitation, qui a été introduite par la loi n° 2018-1213 le 24 décembre 2018 et qui était prévue pour les années 2019, 2020 et 2021, consiste à booster le pouvoir d’achat des salariés et complète leur rémunération courante. Il s’agit alors d’une prime d’entreprise, et non d’une prime gouvernementale, qui est discrétionnaire et volontaire.

Découvrez deux autres primes :

Qui est éligible à la prime Macron en 2022?

Les salariés dont le revenu est inférieur à trois fois le Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord d’intéressement peuvent bénéficier de la prime Macron. Cet accord peut être formé pour une durée inférieure à trois ans dans des circonstances exceptionnelles, sans être inférieure à un an.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2020, qui prévoyait cette condition supplémentaire pour bénéficier de la prime Macron, comportait également des dispositions relatives à l’aide à la structuration des accords d’intéressement.

Ainsi, même sans ce type d’accord, il est possible d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés non cotisants depuis 2021.

À combien s’élève la prime PEPA?

D’une part, la prime est fixée à 1000 euros dans les entreprises ne disposant pas d’un accord d’intéressement, si elle s’élève à 2000 euros pour celles qui en possèdent ou pour les travailleurs de “seconde zone” en cas d’amélioration de leur poste.

Tous les travailleurs qui ont été en contact avec le public pendant la crise sanitaire, à l’exception des professionnels de santé, sont donc classés dans la catégorie des travailleurs de deuxième ligne, à savoir les caissiers, les agents de nettoyage urbain, les agents d’entretien, les aides à domicile, les ouvriers du bâtiment et autres.

Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait préconisé de tripler le plafond de la prime, de 1000 à 3000 euros et de 2000 à 6000 euros. Reste à savoir si cette décision sera suivie d’une nouvelle mesure.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime Macron ?

Voici une synthèse afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales par le biais de la prime Macron. La prime PEPA doit ainsi remplir les conditions suivantes, selon la loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel le 20 juillet :

  • être un salarié ayant un contrat de travail avec l’entreprise, un intérimaire mis à disposition de l’entreprise, un agent public d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public administratif (EPA) à la date du versement lorsqu’il emploie du personnel de droit privé ;
  • avoir une rémunération inférieure à trois fois la valeur du Smic dans les 12 mois qui ont précédé son versement ;
  • l’augmentation de salaire ou la prime prévue par un accord salarial, par un contrat de travail ou par une pratique habituelle dans l’entreprise ou l’établissement public ne peut être remplacée par la prime ;
  • dans les entreprises qui n’ont pas signé d’accord d’intéressement, la prime est plafonnée à 1 000 euros ;
  • le montant de la prime est de 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement, dans les entreprises de moins de 50 salariés ou pour les travailleurs de deuxième ligne si des procédures de reclassement sont engagées ;
  • les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime s’ils sont liés à un établissement, un service d’aide par le travail (ESAT), par un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
  • tous les travailleurs handicapés liés à l’ESAT sont concernés par le versement de la prime spéciale.

Quand la prime Macron a-t-elle été versée ?

La prime Macron devra être versée dans un délai fixé par la loi. Selon les sources auprès du service public ainsi que lors d’une communiquée auprès du Ministère du Travail, on parle d’une période comprise entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 pour l’année 2021. Vous avez toutes les possibilités d’en bénéficier, que vous soyez fonctionnaire, salarié ou industriel.

En revanche, jusqu’ici, aucune information a été évoquée pour la période de 2022.

Est-ce que la prime Macron sera encore ré-introduite en cette période de 2022 ?

Déjà reconduite en 2021, la prime PEPA vient d’être renouvelée pour l’année 2022 même si rien ne contraint l’employeur à verser la prime Macron. En effet, il peut la verser à tous ses salariés ou seulement à ceux dont le salaire est inférieur à trois fois le Smic si tel est son choix.

On peut donc affirmer que pour cette année 2022, le personnel et les apprentis, ainsi que les intérimaires et les agents de l’État, bénéficieront toujours de cette prime. Quant au montant du versement de la prime PEPA, il est ajustable par l’employeur selon le bénéficiaire en fonction de différents paramètres tels que les revenus du salarié, son niveau de catégorisation, ses conditions de travail pendant la crise de la Covid ou encore son temps de travail sur la période.

Auteur : Laura

Ancienne étudiante en journalisme, Laura est partie vivre ses premières expériences dans le monde des relations presse et du digital. Aujourd'hui, elle est un membre actif de Magazine-economie en proposant