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Lorsque des parents se séparent, la question de l’organisation pour les enfants devient primordiale. Que ce soit par une décision de justice ou par un accord entre les parties, le bien-être des enfants reste au cœur des préoccupations. Parmi les modalités à définir figure la garde des enfants. Dans le cadre de la garde alternée, une interrogation demeure fréquente : peut-on demander une pension alimentaire alors que l’enfant partage son temps entre les deux parents ? Si oui, quelles en sont les conditions et les particularités ?
Montant de la pension alimentaire en garde alternée
La garde alternée suppose que l’enfant réside de manière équitable, ou presque, chez chacun des parents.
Pourtant, cette répartition ne signifie pas nécessairement que les charges sont égales pour les deux parties.
Même dans ce cadre, il est possible de demander une pension alimentaire si des disparités existent.
Les ressources respectives des parents ainsi que leur capacité à couvrir les besoins des enfants constituent des facteurs déterminants.
Le calcul de cette pension dépend de plusieurs variables :
- Les revenus des deux parents
- Les besoins des enfants (scolarité, soins médicaux, activités périscolaires, etc.)
- La répartition des charges liées aux enfants
Contrairement à la garde exclusive, il n’existe pas de barème fixe pour la garde alternée c’est pourquoi il est recommandé de recourir à un simulateur en ligne qui permet d’obtenir une estimation plus précise.
Si vous versez cette somme, sachez que vous pouvez déduire la pension alimentaire de vos impôts en remplissant la case 6GU pour un enfant mineur.
Démarches pour obtenir une pension alimentaire en garde alternée
Pour formaliser la pension alimentaire, deux voies principales s’offrent aux parents. Si les deux parties s’entendent sur le montant et les modalités, elles peuvent établir ensemble une convention parentale.
Ce document fixe notamment la somme que chacun devra verser ainsi que les modalités de prise en charge des enfants.
Si l’accord amiable n’est pas possible, il revient alors au juge des affaires familiales d’intervenir. Le magistrat se penchera sur la situation financière de chaque parent ainsi que sur l’intérêt de l’enfant pour trancher.
Il est important de rappeler que le juge reste souverain et que sa décision est guidée par le principe de protection des mineurs.
Garde alternée et fiscalité : quelles sont les obligations de déclaration ?
La pension alimentaire, qu’elle soit perçue ou versée, a un impact fiscal qu’il ne faut pas négliger. En garde alternée, comme en garde exclusive, elle doit être intégrée dans la déclaration de revenus.
Les règles sont claires :
- Le parent qui verse la pension peut la déduire de ses revenus imposables
- Le parent qui la perçoit doit l’ajouter à ses revenus imposables
Le fisc impose également une répartition des parts fiscales dans le cas d’une garde alternée, ce qui peut influencer le montant des impôts dus par chaque parent.
Bien que la garde alternée semble à première vue équilibrée, elle n’élimine pas toujours la nécessité d’une pension alimentaire.
Les disparités économiques entre les parents, les besoins des enfants et le principe d’équité restent les éléments clés pour déterminer si une pension est justifiée et quel en sera le montant.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.