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Une nouvelle mesure sociale arrive et devrait permettre de faciliter l’accès aux prestations sociales à de nombreuses personnes. En effet, dès le mois prochain, une nouveauté apparaîtra sur votre fiche de paie : le « Montant net social ». Qu’est-ce que c’est ? Comment est-il calculé et quelles seront les conséquences sur votre situation personnelle ? On vous explique tout.
Le « montant net social » : explications
Le montant net social représente le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires, et il sert de référence commune à tous les salariés, indépendamment de leur statut, de leur secteur ou de leur entreprise.
À partir de juillet 2023, l’affichage de ce montant sur les bulletins de paie simplifiera les démarches des potentiels bénéficiaires et des allocataires actuels, qui n’auront plus besoin de faire de calculs.
Important : à partir de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés directement aux administrations, tout comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ».
Le montant net social : des différences avec le « net imposable »
Le montant net social est similaire au montant net imposable, mais il inclut certains montants qui sont totalement ou partiellement exonérés d’impôts.
Cela comprend la part patronale sur les chèques vacances et les services à la personne, les heures supplémentaires et complémentaires, les indemnités de rupture de contrat, ainsi que certains avantages en nature qui bénéficient d’une exonération fiscale.
Comment est calculé le « montant net social » ?
Le calcul du « montant net social » englobe toutes les sommes brutes versées par les employeurs à leurs salariés en termes de rémunérations et de revenus de remplacement comme :
- les salaires ;
- les primes ;
- la rémunération des heures supplémentaires ;
- les avantages en nature ;
- les indemnités de rupture, etc.
Bon à savoir : ces montants sont ensuite ajustés en déduisant les cotisations et contributions sociales qui s’y appliquent.
En bref, le montant net social est calculé à partir de toutes les rémunérations brutes, tandis que le montant net imposable est basé sur diverses bases fiscales et sociales, ne prenant pas en compte tous les revenus dans le calcul de l’impôt.
Montant net social : conséquences sur votre situation personnelle
Ce « montant net social » représente ce que les salariés doivent déclarer aux organismes sociaux, tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), afin de bénéficier de prestations sociales telles que la prime d’activité ou le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Dés le mois d’août 2023, les employeurs vont devoir apposer une nouvelle ligne sur la fiche de paie, qui vous permettra de retrouver facilement ce montant et ainsi, obtenir des prestations sociales simplement.
En effet, grâce à ce niveau dispositif, vous pourrez accéder plus facilement aux aides sociales. Il faut rappeler que lors d’une demande d’aide, la CAF et la MSA, doivent étudier votre dossier, et s’intéressent, notamment à vos ressources personnelles. Il arrive souvent que des erreurs se glissent dans le montant à déclarer dans la case « montant net social », car ce dernier n’est pas toujours facile à comprendre et simple à calculer.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.