décembre 3, 2020

Comment fonctionne la garantie loyers impayés ?

facture loyer

Les compagnies d’assurance proposent diverses solutions qui visent à faciliter la vie quotidienne des propriétaires et des locataires, avec des garanties qui contribuent au maintien des conditions d’utilisation du bien loué entre autres avantages. En ces sens, si pour une raison ou une autre, un locataire est incapable de payer son loyer, la garantie loyer impayé permet d’indemniser le propriétaire. Ainsi, l’assurance loyer impayé garantit que le locataire peut voir ses engagements honorés, en cas de perte d’emploi, par exemple.

Pourquoi opter pour une assurance loyers impayés ?

L’assurance loyers impayés est une couverture très importante pour les propriétaires, qui souhaitent protéger leurs revenus de location. C’est une solution qui peut s’avérer nécessaire pour garantir sa stabilité financière, notamment si le loyer est la principale source de revenus du propriétaire. La compagnie d’assurance se charge de payer le loyer mensuel pour une période de temps déterminée, si le locataire est en défaut de paiement. Il est important de comparer les assurances loyer impayé avec lesfurets.com, afin d’en connaître les avantages :

  • Le versement des loyers impayés : c’est la fonction principale de la garantie loyer impayé. Le propriétaire continu à percevoir son loyer, quelle que soit la cause du défaut de paiement du loyer.
  • Le remboursement des frais de contentieux : il s’agit de garanties optionnelles, qui peuvent être incluses dans le contrat d’assurance loyers impayé. L’assureur doit prendre en charge tous les frais de justice liés à la procédure entamée vis-à-vis du locataire et tout autre frais d’expulsion (huissier, avocat, etc.).
  • La couverture des dommages liés à la détérioration de la propriété : la garantie loyer impayé protège également le propriétaire en cas de dommage causé au logement par le locataire.

La garantie loyers impayés est également utile dans le cadre du remboursement d’un crédit immobilier. Ainsi, le remboursement des mensualités est

Fonctionnement de l’assurance loyers impayés

L’assurance loyers impayés offre au propriétaire une bonne couverture pour assurer son revenu locataire mensuel. À cet effet, il convient de noter que quand le locataire est en défaut de paiement, le montant de l’indemnisation dépend évidemment du montant du loyer. En outre, le propriétaire peut également bénéficier de la garantie loyer impayé dans le cadre d’une assurance habitation multirisque.

À qui s’adresse l’assurance loyers impayés ?

Il faut savoir que les compagnies d’assurance sont très vigilantes et n’acceptent pas tous les dossiers. En effet, le propriétaire doit être en mesure de prouver que son locataire répond à certains critères pour être éligible à une assurance loyer impayé. Le locataire doit remplir toutes les conditions de solvabilité. Pour ce faire, des pièces qui le justifient doivent être fournies au moment de la souscription.

Il s’agit en général des bulletins de paie du locataire, de son attestation de travail, des avis d’imposition, des relevés bancaires, etc. Un locataire qui dispose d’un emploi stable avec contrat CDI est souvent privilégié, dans la mesure où il dispose d’un salaire fixe et qu’il peut payer son loyer tous les mois et sans incident.

Les propriétés éligibles

Tout comme pour les locataires, les assureurs ont mis en place des conditions d’éligibilité pour les logements, afin de réduire les risques. Les propriétés louées en qualité de résidence principale à un montant inférieur ou égal à 2 000 €, sont toutes acceptées par les compagnies d’assurance, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.

Déclaration des loyers impayés dans le cadre d’une assurance

Pour bénéficier de l’assurance loyer impayé, le propriétaire doit respecter certaines règles avant de demander une indemnisation. Il faut d’abord contacter le locataire et envoyer une lettre de relance. En cas d’absence d’une réponse, il est nécessaire de lui adresser une mise en demeure. Si aucune réaction n’est constatée, le propriétaire est en droit de déclarer le défaut de paiement à son assureur. Cette déclaration doit être faite en respectant les délais dans le contrat signé avec la compagnie d’assurance (généralement après le premier mois de retard).

Les documents à fournir à la compagnie d’assurance incluent des informations sur le propriétaire et le locataire, des quittances des loyers impayés ainsi que des pièces qui justifient la procédure entamée. Il faut joindre dans son dossier une copie de la mise en demeure, une copie du bail, les documents liés à l’instruction judiciaire, le nom et l’adresse de l’avocat engagé dans la procédure, etc.

Le propriétaire recevra des remboursements à partir du 3e mois à compter de la date de la déclaration. Les versements mensuels pourront s’étaler sur une durée allant de 6 mois jusqu’à une année (parfois au-delà selon le contrat). Si jamais le propriétaire perçoit des loyers au cours de la durée de l’indemnisation, il est dans l’obligation de les déclarer à son assureur.