Professionnels libéraux, commerçants, artisans, dirigeants, créateurs d’entreprise… Nombreux sont les travailleurs non salariés (TNS) en France. Puisque ce sont des professionnels indépendants, les TNS n’ont pas d’employeur. Ils ne disposent donc pas du contrat collectif obligatoire qui permet de protéger les travailleurs salariés. Cela signifie qu’en tant qu’indépendant, vous êtes exposés à plus de risques. Pourtant, parmi les 3,5 millions de TNS en France, environ la moitié d’entre eux ne disposent pas d’un contrat de prévoyance leur permettant de se protéger. Ainsi, dans cet article, nous allons voir ensemble pourquoi mettre en place un contrat de prévoyance TNS.
L’importance du contrat prévoyance TNS
Le contrat de prévoyance TNS est donc conçu pour les professionnels indépendants afin de leur offrir une couverture adaptée face aux divers risques personnels auxquels ils sont exposés. Il est à distinguer d’une mutuelle santé ou d’une mutuelle senior complémentaire. Néanmoins, tous ces contrats sont proposés par des organismes tels qu’Aésio.
Les garanties intégrées dans le contrat de prévoyance TNS viennent compléter les prestations du régime obligatoire en cas de réalisation de l’un des risques couverts.
Ces dernières protègent à la fois le principal concerné et sa famille, en préservant le niveau de vie du ménage, notamment lorsqu’un arrêt de l’activité professionnelle survient.
En effet, en l’absence de contrat de prévoyance spécifique, le travailleur indépendant devra se reposer exclusivement sur les prestations de son régime de sécurité sociale obligatoire, qui, pour la plupart des 17 statuts de TNS, se révèlent insuffisantes pour maintenir un niveau de vie stable.
Car oui, contrairement aux salariés, les TNS n’ont ni d’assurance chômage, ni d‘indemnités de congés payés. Certes, il existe une prise en charge par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.
Néanmoins, les indemnités journalières maximales auxquelles vous pourriez prétendre s’élèvent à 60,26€ bruts. Déjà que cette somme est faible, celle-ci correspond au plafond annuel de la sécurité sociale fixé à 43 992€ bruts.
Cela signifie qu’avec un chiffre d’affaires d’environ 21 500€, l’indemnité journalière chute à seulement 30€, bruts.
Les risques couverts
Un contrat de prévoyance TNS de base propose une couverture minimale pour les trois risques principaux suivants :
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT). En cas d’incapacité à poursuivre son activité, l’assuré recevra des indemnités journalières pour pallier, en totalité ou en partie, la perte de revenus occasionnée. Certains contrats peuvent également prévoir la prise en charge de certains frais liés à l’activité professionnelle.
- Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP ou IPT). Dans cette situation, l’assuré bénéficiera de ce qu’on appelle une rente invalidité. Le montant et la durée de cette rente varient en fonction des termes du contrat souscrit en amont.
- Décès. Si l’assuré vient à disparaître, les bénéficiaires qu’il aura désignés recevront soit un capital, soit une rente, soit les deux. Notez qu’il existe plusieurs types de rente et qu’il faut bien prendre le temps de les étudier de près.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) n’est pas nécessairement intégrée au contrat, mais peut être ajoutée.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.