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La prime d’activité, versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), est une aide financière visant à soutenir les travailleurs à revenus modestes. Depuis le 1er janvier 2019, cette opportunité s’étend également aux travailleurs indépendants. Alors, quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels revenus sont pris en compte ? Et quelles sont les spécificités pour les travailleurs indépendants ? Cet article répond à toutes ces questions.
Conditions requises pour l’octroi de la prime d’activité aux indépendants
Pour être éligible, plusieurs critères sont à remplir :
- avoir au moins 18 ans
- résider en France de manière stable et effective
- être de nationalité française ou d’un pays de l’Espace économique européen ou de Suisse. Si vous êtes d’une autre nationalité, une résidence légale en France pendant cinq ans et un titre de séjour autorisant le travail sont nécessaires.
Les étudiants, apprentis et stagiaires non rémunérés sont exclus de cette aide.
Dans certains cas spécifiques, il est possible de cumuler la prime d’activité et le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Revenus pris en compte pour calculer la prime d’activité
La prime est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des revenus. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés à l’administration fiscale pour la dernière année fiscale enregistrée sont pris en compte.
Si ces bénéfices n’ont pas été déclarés, le chiffre d’affaires du trimestre est utilisé pour le calcul. Il est donc impératif de tenir à jour ses déclarations fiscales.
Impact de la composition du foyer sur la prime d’activité
Le montant de la prime varie en fonction de la composition du foyer et des revenus totaux de ce même foyer (découvrez le montant si vous êtes au SMIC). Si le travailleur indépendant vit en couple, les revenus du conjoint, concubin ou partenaire de PACS sont également pris en compte.
Les revenus des autres membres du foyer, comme les enfants ou les personnes à charge, peuvent également influencer le montant de la prime.
Évaluation du montant de la prime d’activité
Le montant forfaitaire de la prime est actuellement de 598 euros. Ce montant peut varier en fonction des éléments précédemment détaillés.
Il est donc recommandé de réaliser une estimation sur le site de la CAF ou de la MSA pour avoir une idée plus précise du montant qui pourrait vous être attribué. Nous vous recommandons aussi la lecture du sujet Prime activité (CAF et MSA) : qui peut toucher jusqu’à 1070 euros par mois ?
Qu’est-ce que le droit d’option pour les travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants ont la possibilité, sous certaines conditions, de voir leur droit à la prime d’activité calculé sur la base de leur chiffre d’affaires trimestriel, une approche appelée « régime dérogatoire ».
Pour être éligible à cette option, il faut que le montant des recettes ou du chiffre d’affaires ne dépasse pas les plafonds fixés pour les 12 derniers mois. De plus, le chiffre d’affaires déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) doit également être inférieur ou égal aux plafonds.
| Plafonds de CA déclaré dans la DTR | Plafonds de chiffre d’affaires (12 derniers mois) | |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 44 050 € | 176 200 € |
| Professions libérales et artisans | 18 150 € | 72 600 € |
| Secteur agricole | 21 450 € | 85 800 € |
Le calcul du droit à la prime s’effectue après avoir appliqué des abattements spécifiques selon le type d’activité. Par exemple, un abattement de 71% est appliqué pour la vente de produits, 34% pour les professions libérales et les artistes auteurs, 50% pour les services fournis par les artisans, et 87% pour les activités sous le régime agricole.
- Abattement de 71% pour la vente de produits
- Abattement de 34% pour les professions libérales et les artistes auteurs
- Abattement de 50% pour les services fournis par les artisans
- Abattement de 87% pour les activités sous le régime agricole
Si vous êtes éligible, la démarche pour obtenir cette prime est assez simple : remplissez un formulaire en ligne, fournissez les justificatifs demandés et attendez quelques semaines pour recevoir votre prime.
Rédacteur en chef et informaticien de métier, je m’intéresse plus généralement aux produits de grande consommation et tout ce qui touche au pouvoir d’achat et au business