Le paiement de l’impôt sur le revenu est une obligation fiscale pour toutes les personnes ayant une source de revenus. Ainsi, d’ici quelques jours, vous devrez effectuer votre déclaration. Toutefois, devez-vous déclarer les prestations sociales perçues ? Et concernant les aides versées par l’employeur, sont-elles imposables ? Dans cet article, nous allons répondre à ces questions et vous aider à y voir plus clair.
Impôt sur le revenu : les prestations sociales doivent elles être déclarés ?
Les prestations sociales permettent d’aider des millions de foyers Français chaque année. Ces aides financières sont octroyées par l’État ou les organismes sociaux tels que la CAF, la MSA, ou Pôle emploi, afin de soutenir les personnes en difficulté.
Ces aides peuvent prendre différentes formes telles que des allocations familiales, des prestations d’invalidité, des allocations logement, ou encore des aides au retour à l’emploi, etc.
Généralement, les prestations sociales ne sont pas imposables. Toutefois, certaines aides peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu si elles dépassent un certain montant. Par conséquent, concernant les prestations suivantes, vous devrez les déclarer si les sommes perçues dépassent la limite des plafonds applicables :
- Aide financière pour le paiement des services d’aide à la personne : cette aide est généralement versée par chèque emploi service universel (CESU). Au delà de 1 830 € par an, vous devrez la déclarer ;
- Les titres-restaurant : une déclaration doit être effectué si leurs montants dépassent 5,55 € par titre en 2020 ;
- Les chèques-vacances : si le montant total excède 1 539,42 €, vous devrez nécessairement les déclarer.
En 2023, lors de votre déclaration, vous bénéficierez d’une exonération totale pour les aides suivantes :
- Le Revenu de solidarité active (RSA) ;
- La Prime d’activité ;
- Les prestations familiales ;
- Les prestations liées à une situation de handicap ;
- Les allocations logement ;
- L’aide exceptionnelle de fin d’année (prime de Noël).
Par ailleurs, sachez que vous devez déclarer les indemnités sociales de type : indemnités journalières maladie, indemnités journalières maternité, paternité ou encore les pensions d’invalidité par exemple.
Conseil : vous allez bientôt déclarer vos revenus, pour en savoir plus sur cette déclaration, consultez notre article suivant et découvrez les 5 erreurs à éviter sur votre prochaine déclaration de revenus.
Les aides versées par l’employeur sont-elles imposables ?
Les aides versées par l’employeur, quant à elles, sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu. Notez que ces aides peuvent prendre différentes formes, telles que les primes exceptionnelles, les tickets restaurant, les remboursements de frais professionnels, etc.
Cependant, tant que vous ne dépassez pas les plafonds d’exonération, vous ne paierez pas d’impôts. Important : il faut rappeler que c’est la somme qui dépasse ce plafond qui est à déclarer et qui sera imposée au titre de l’impôt sur le revenu.
Parmi les aides à déclarer, vous trouverez par exemple, les frais de transport pour le trajet domicile-travail qui sont soumis à l’impôt dans la limite de 50 % des frais ou encore les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel qui sont imposables au-delà de 500 € par an.
Concernant la déclaration de ces aides, elles doivent être mentionnées dans la déclaration de revenus, même si elles sont exonérées. Il est important de bien distinguer les aides exonérées des aides soumises à l’impôt pour ne pas faire d’erreur.
Enfin, nous vous rappelons que si vous ne déclarez pas vos impôts, vous vous exposez à des sanctions financières pouvant aller de 10% et 40% en fonction du retard.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.