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Le RSA ne sera bientôt plus un droit automatique, mais une aide conditionnée à des engagements concrets. Le gouvernement s’apprête à modifier en profondeur les règles qui encadrent cette prestation versée à près de deux millions de personnes. À partir de juin, un simple manquement pourra entraîner une suspension, voire une suppression totale de l’allocation. Une inflexion majeure, présentée comme une manière de « remobiliser » les allocataires, mais qui soulève de nombreuses réserves. Derrière cette réforme, une volonté assumée de l’exécutif de renforcer les obligations des bénéficiaires en échange du maintien du versement. Les départements, en première ligne, devront appliquer un nouveau barème de sanctions, désormais chiffré et encadré par décret. Nous faisons un point complet pour comprendre pourquoi certains allocataires risquent de perdre entre 10% et 30% de leur RSA en cas de manquement.
Un régime de sanction plus strict pour les allocataires du RSA
La réforme introduit deux échelons de manquement aux obligations du contrat d’engagement. Pour une première infraction, la sanction prendra la forme d’une suspension de l’allocation comprise entre 30 % et 100 %, pour une durée de un à deux mois.
Ce mécanisme de « suspension-remobilisation » n’est pas irréversible : si le bénéficiaire s’engage à nouveau dans les démarches prévues, les sommes suspendues pourront être reversées. À défaut, elles seront définitivement perdues.
En cas de récidive ou de persistance du manquement, l’administration départementale disposera d’une palette de réponses élargie :
- Suspension de 30 % à 100 %, pour une période de un à quatre mois, interrompue en cas de remobilisation
- Suppression définitive de 30 % à 100 % du RSA, pour la même durée
Le ministère du Travail présente cette réforme comme une tentative de remobiliser les allocataires dans leur parcours d’insertion professionnelle, avec un accompagnement qui se veut plus ciblé et opérationnel.
L’ambition est d’ancrer l’allocation dans un cadre d’engagement réciproque.
Sachez que certains départements refusent de payer la revalorisation du RSA qui devrait être effectif au 1er avril 2025 par faute du budget.
Une réforme contestée par plusieurs institutions
Les premières réactions institutionnelles ne se sont pas fait attendre. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a exprimé ses réserves sur le caractère jugé disproportionné de l’arsenal de sanctions.
L’organisme craint que cette réforme aggrave la précarisation des foyers les plus fragiles, sans produire d’effet tangible sur l’insertion.
Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat, Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, a tenté de désamorcer ces critiques.
Selon lui, plusieurs garde-fous procéduraux encadrent le retrait d’allocation :
- Évaluation préalable par un travailleur social
- Examen en commission disciplinaire locale
- Mise en œuvre d’un contradictoire avec l’allocataire
Le projet prévoit également un plafonnement des retraits : dans les foyers composés de plusieurs personnes, la suppression de l’allocation ne pourra pas excéder 50 %.
Certaines infractions comme la fraude ou les fausses déclarations donneront lieu à des sanctions automatiques, indépendamment de la dynamique de remobilisation.
Une logique de punition jugée contre-productive
De nombreuses voix dénoncent une approche punitive. Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Pascal Brice, juge que l’exécutif devrait concentrer ses efforts ailleurs. « Le gouvernement a peut-être mieux à faire par les temps qui courent que d’aller chercher des gens qui survivent avec 640 euros par mois », a-t-il déclaré.
Même constat pour Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Il pointe un risque de déconnexion avec la réalité sociale : « Qui imagine que priver de 100 % de leur allocation des allocataires, cela va permettre de les remobiliser ? C’est tout l’inverse. »
Le ministère du Travail insiste de son côté sur le caractère évolutif du dispositif. La concertation avec les départements vient tout juste de commencer, et les marges d’adaptation restent ouvertes.
Pourtant, la philosophie de la réforme est claire : conditionner plus fermement le versement du RSA à l’implication active des bénéficiaires.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.