AAH et déconjugalisation : que faire si vous êtes désavantagé par cette réforme ?

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AAH : que faire si vous êtes désavantagé par la déconjugalisation ?

Si vous êtes en couple et que vous êtes en situation de handicap, vous devez savoir que des modifications majeures vont être apportées au mode de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), et ce, à partir du 1er octobre 2023. En effet, la déconjugalisation de cette prestation sociale va entrer en vigueur, ce qui aura un impact significatif sur la manière dont l’AAH est attribuée aux bénéficiaires vivant en couple. Mais que va changer cette déconjugalisation concrètement ? Que faire si cette nouvelle réforme vous désavantage ? On fait le point.

AAH : que va changer la déconjugalisation de cette prestation sociale ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) joue un rôle essentiel en assurant un revenu minimum aux individus en situation de handicap. Par ailleurs, actuellement, le montant de cette allocation est déterminé en fonction de la situation familiale, professionnelle et des ressources de chaque bénéficiaire. De ce fait, si vous souhaitez en bénéficier, les revenus de votre conjoint sont pris en compte.

Toutefois, le décret du 28 décembre 2022, qui concerne la déconjugalisation de l’AAH, apporte des modifications aux critères d’éligibilité de cette aide. Il faut savoir que ces changements auront un impact significatif sur les conditions d’attribution de l’AAH et doivent être pris en considération par les personnes concernées.

  • D’une part, la déconjugalisation permettra à de nombreuses personnes en situation de handicap, d’accéder à l’AAH. En effet, pour le moment, certains allocataires potentiels se voient refuser l’accès à cette aide en raison des revenus trop importants de leur conjoint.
  • D’autre part, le montant de l’AAH devrait, grâce à la déconjugalisation, augmenter en moyenne de 350 euros pour ses allocataires.

Ce sujet vous intéresse ? Consultez tout de suite notre article suivant afin de connaître les démarches à réaliser pour bénéficier de la déconjugalisation.

Et si vous êtes célibataire ?

Si vous êtes un bénéficiaire célibataire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), la réforme n’aura aucune incidence sur le calcul de votre allocation, à condition que votre statut de célibataire soit officiellement enregistré auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Important : il faut que si vous déposez votre demande d’AAH à compter du 1er octobre 2023, c’est le mode de calcul déconjugalisé qui s’appliquera de manière automatique. Par conséquent, vous n’aurez pas la possibilité de bénéficier du calcul conjugalisé, même si celui-ci aurait pu vous avantager.

Déconjugalisation de l’AAH : que faire si vous êtes désavantagé ?

De nombreux allocataires s’inquiètent de l’impact de la déconjugalisation sur le montant de leur Allocation aux Adultes handicapés. Or, le gouvernement a tenu a rassurer ces personnes en indiquant :

En théorie, le calcul déconjugalisé peut être défavorable et entrainer une baisse de l’allocation pour certains bénéficiaires. Cependant pour empêcher que cela se produise, les bénéficiaires concernés conserveront le calcul conjugalisé tant que le calcul déconjugalisé les désavantage.

De ce fait, si la déconjugalisation vous avantage, c’est ce mode de calcul qui sera pris en compte. En revanche, si après calcul, la déconjugalisation vous désavantage, c’est l’ancien mode de calcul « conjugalisé » qui sera appliqué.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du calcul conjugalisé ?

Il est important de rappeler que vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer, car le calcul se fera de façon automatique. Seules les personnes ne pouvant pas bénéficier de l’AAH en raison des revenus de leur conjoint (avant la réforme), doivent mettre à jour leur dossier auprès de la CAF ou de la MSA.