Voir le sommaire :
L’allocation de logement sociale (ALS) est un dispositif conçu pour aider les foyers qui n’ont pas accès à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF). Ce soutien financier, délivré par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon votre régime, permet de réduire les charges liées au loyer ou à un emprunt immobilier. À qui s’adresse-t-elle ? Sous quelles conditions ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre l’ALS.
À quelles conditions l’ALS est-elle accessible ?
Il est impératif de remplir certains critères pour bénéficier de l’ALS et parmi eux on retrouve des plafonds de ressources ou certains types de logement.
Les exigences liées au logement
Pour bénéficier de l’ALS, votre logement doit être votre résidence principale, occupé au moins 8 mois par an.
Il doit également respecter des critères de décence, incluant une surface minimale :
- 9 m² pour une personne seule
- 16 m² pour un couple
- 7 m² par personne supplémentaire
Ces conditions garantissent que l’habitat soit adapté et salubre, qu’il s’agisse d’un logement ancien ou neuf.
Les critères relatifs aux bénéficiaires
L’ALS s’adresse à ceux qui ne peuvent prétendre à d’autres aides au logement. Si vous êtes étranger, une résidence régulière en France ou un titre de séjour valide est requis.
Cette aide est aussi soumise à des conditions de ressources, dont les plafonds varient en fonction de votre composition familiale et de votre lieu d’habitation.
Locataires, colocataires et sous-locataires
Les locataires ou colocataires inscrits sur un bail peuvent demander l’ALS.
Si vous êtes sous-locataire, vous êtes éligible sous certaines conditions : la sous-location doit être déclarée au propriétaire, et vous devez être âgé de moins de 30 ans ou vivre dans un cadre familial.
Propriétaires
Pour les propriétaires, seuls ceux ayant contracté un prêt avant le 1er janvier 2018 ou ayant déposé une demande avant fin 2017 peuvent prétendre à l’ALS.
Cette restriction ne s’applique pas à d’autres aides comme l’APL propriétaire.
Les résidents de structures spécifiques, telles que les EHPAD, foyers pour jeunes travailleurs, résidences étudiantes ou autonomes, sont également éligibles à cette allocation.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour le calcul de l’ALS incluent :
- Les revenus nets catégoriels des 12 derniers mois précédant la demande
- Le patrimoine financier et immobilier excédant 30 000 €
- La composition du foyer et le lieu de résidence
- Les montants des loyers ou des mensualités d’emprunt
Par exemple, une demande effectuée en janvier 2024 tiendra compte des revenus de l’année 2023. Les montants sont actualisés tous les trois mois.
Comment se calcule l’ALS ?
Le calcul de l’ALS repose sur des critères précis, parmi lesquels les revenus du foyer, la composition familiale et le montant du loyer.
Ce montant varie aussi en fonction des zones géographiques :
| Zone | Régions | Plafonds d’allocation mensuels (en €) |
|---|---|---|
| Zone 1 | Île-de-France | Entre 200 et 500 |
| Zone 2 | Grandes villes hors Île-de-France et Corse | Entre 150 et 400 |
| Zone 3 | Reste du territoire | Entre 100 et 350 |
Versement de l’ALS
L’ALS est versée chaque mois et dans le cas des logements sociaux, le versement est directement effectué auprès du propriétaire.
Pour les autres types d’habitat, l’aide est créditée sur le compte bancaire du bénéficiaire. Attention : l’ALS n’est plus rétroactive et toute demande tardive entraînera la perte des droits pour les mois précédents.
Les démarches pour demander l’ALS
La demande d’ALS s’effectue sur le site de la CAF, où vous devrez constituer un dossier en ligne. Parmi les justificatifs nécessaires, une attestation de loyer ou de résidence sera exigée.
La validation de votre demande peut prendre plusieurs semaines : il est donc recommandé d’agir rapidement pour éviter tout retard dans le versement.
L’allocation de logement sociale est un levier précieux pour alléger les charges de nombreux foyers en difficulté. Faites votre demande dès aujourd’hui pour ne pas passer à côté de cette opportunité.