Rachat de crédit : comment faire lorsque l’on est professionnel?

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Fusionner ses mensualités pour baisser le taux d'endettement : le rachat de crédit professionnel

De la même manière qu’un particulier, une entreprise a la possibilité d’effectuer une demande de rachat de crédit auprès d’un établissement bancaire. Seulement, il existe des règles et des solutions spécifiques pour les professionnels. Voyons ensemble le fonctionnement du rachat de crédit, en prenant l’exemple des agriculteurs.

Dissocier les prêts personnels et professionnels

Le rachat de crédit pour un agriculteur fonctionne de manière assez classique. Pour des crédits personnels, comme pour un particulier, l’établissement bancaire demandera les 3 dernières fiches de paie, qui dans ce contexte correspondent aux 3 dernières déclarations de bénéfices agricoles. Cependant, les revenus provenant de l’exploitation ne sont pas pris en compte.

Ainsi, il faut dissocier les crédits des prêts personnels et professionnels. En effet, les banques ont mis en place des solutions personnalisées pour les agriculteurs, qu’ils soient viticulteurs, éleveurs ou cultivateurs. Au vu de leur activité, les agriculteurs sont particulièrement enclins à cumuler plusieurs crédits :

  • Le crédit-bail. Il sert à financer le matériel agricole, sous la forme d’une location à durée déterminée avec option d’achat.
  • Les crédits à court terme pour pallier les besoins de trésorerie.
  • Les prêts spécifiques à la profession, comme le prêt moyen terme pour jeune agriculteur, les prêts Cuma ou Gaec, les prêts calamités, etc.

Ces crédits feront l’objet d’un rachat spécifique et ne peuvent pas être mélangés aux autres crédits contractés à des fins personnels, tels que les prêts immobiliers, les prêts à la consommation, les prêts pour travaux, etc.

Procédure de rachat de crédit professionnel

Le rachat de crédit professionnel requiert une étude plus approfondie que le rachat de crédit classique, car ce dernier intègre un plus grand nombre de prêts. Notez qu’il est possible d’ajouter les dettes professionnels auprès des fournisseurs, de l’URSSAF et de la TVA, au rachat de crédit professionnel.

Ainsi, les établissements bancaires demanderont, en plus des 3 derniers comptes de résultats, bilans ou annexes comptables, la déclaration RSI ou la déclaration 2035. Selon la structure de l’entreprise et le type de société, d’autres documents justificatifs peuvent être demandés.

Le rachat de crédit professionnel est considéré comme un rachat de crédit conso. Ainsi, le taux d’emprunt sera plus important que pour un rachat de crédit immobilier.

Notez que si les prêts relatifs à l’immobilier d’entreprise ou l’immobilier professionnel représentent plus de 60% du montant total des crédits à fusionner, le rachat sera traité comme un rachat de crédit immobilier. Dans les deux cas, le taux d’endettement réduit permet le financement d’un nouveau projet.