Portage salarial : qu’est-ce que c’est ?

Le portage salarial attire de plus en plus de cadres, experts métiers et consultants qui souhaitent devenir freelance tout en conservant les droits liés au salariat. Il offre une alternative à la création d’entreprise, permettant d’exercer son activité en autonomie sans assumer la gestion administrative et comptable d’une structure juridique indépendante, tout en bénéficiant d’une couverture sociale et d’une stabilité de revenu liées au contrat de travail. Voyons ensemble plus en profondeur ce qu’est le portage salarial.

Définition du portage salarial

Le portage salarial avec Ad’missions repose sur un statut hybride qui combine la liberté d’exercice du freelance et la sécurité juridique et sociale d’un salarié.

Ce dispositif est encadré par l’article L. 1254-1 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, qui définit le portage salarial comme une organisation reposant sur deux types de relations juridiques : un contrat de prestation de services entre la société de portage et l’entreprise cliente, et un contrat de travail entre la société de portage et le consultant, appelé salarié porté.

Né dans les années 1980 dans un cadre confidentiel, le portage salarial connaît aujourd’hui un essor soutenu, notamment dans les secteurs du conseil, de l’ingénierie, de l’informatique, de la formation et de l’accompagnement stratégique.

Ce dispositif s’adresse aux professionnels qui souhaitent développer leur activité sans créer d’entité juridique, tout en sécurisant leur parcours professionnel par une affiliation au régime général de la sécurité sociale, en conservant leur autonomie dans la prospection de missions et la fixation des conditions contractuelles de leurs prestations.

Principe du portage salarial

Le portage salarial repose sur une architecture tripartite, structurée autour de trois acteurs :

• Le consultant indépendant qui devient salarié porté
• L’entreprise cliente pour laquelle il réalise sa mission
• La société de portage salarial qui l’emploie juridiquement

Dans cette configuration, la société de portage salarial agit en tant qu’employeur juridique du consultant porté.

Elle prend en charge l’ensemble des démarches administratives liées à l’exécution des missions : établissement des factures auprès de l’entreprise cliente, collecte des paiements, gestion des cotisations sociales et fiscales, établissement des bulletins de salaire et suivi des frais professionnels.

Cette organisation présente un équilibre entre autonomie professionnelle et protection sociale. Le salarié porté conserve sa liberté dans l’exécution des missions, sans subir de lien de subordination dans le contenu de son travail avec la société de portage, tout en bénéficiant d’un contrat de travail qui lui ouvre droit aux prestations chômage, à la retraite complémentaire, à la prévoyance et à la mutuelle.

Les éléments essentiels du portage salarial

Le portage salarial s’articule autour de trois composantes principales qui structurent son fonctionnement et encadrent la relation entre le consultant, la société de portage et l’entreprise cliente.

La mission

Le portage salarial implique que le professionnel recherche et négocie lui-même ses missions auprès d’entreprises clientes, associations ou collectivités.

Il reste décisionnaire sur le périmètre de ses interventions, le volume horaire ou forfaitaire ainsi que sur le tarif journalier moyen qu’il souhaite appliquer.

Ce mode de fonctionnement lui permet de conserver sa posture d’expert tout en garantissant une flexibilité dans l’organisation de ses journées de travail, la planification de ses missions et la gestion de son portefeuille client.

Le contrat de travail

Le contrat de travail signé avec la société de portage fait partie des avantages du portage salarial pour les freelances, leur permettant de bénéficier d’une protection sociale tout en continuant à exercer leur activité de manière autonome.

Une fois la mission définie, le consultant signe un contrat de travail avec la société de portage salarial. Ce contrat peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD, selon la nature et la durée des missions convenues.

Le consultant porté perçoit un salaire mensuel calculé en fonction du chiffre d’affaires généré par ses prestations, après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales obligatoires.

Cette structure de rémunération lui permet de bénéficier de la protection sociale du régime général des salariés tout en simplifiant la gestion de ses revenus, le portage salarial offrant une lisibilité claire sur les revenus nets disponibles à partir du chiffre d’affaires facturé.

Le contrat commercial

La société de portage salarial conclut un contrat de prestation avec l’entreprise cliente. Ce contrat s’appuie sur les informations transmises par le salarié porté : devis accepté, conditions de réalisation, échéancier, modalités de livraison et délais de paiement.

La société de portage se charge ensuite de la facturation, du recouvrement et de la gestion des formalités administratives, permettant au consultant de se concentrer sur l’accomplissement de ses missions sans se soucier de la comptabilité, de la relance des paiements ou des déclarations fiscales.

Cette organisation permet d’éviter toute confusion avec le régime de l’intérim. Contrairement à une agence d’intérim, la société de portage salarial ne fournit pas de missions au salarié porté et n’impose aucun lien de subordination hiérarchique sur l’exécution de ses prestations.

Le salarié porté reste libre de son activité, conserve la maîtrise de sa stratégie commerciale, de ses horaires, et pilote ses prestations en toute autonomie.