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Un courrier de l’Agirc-Arrco peut faire évoluer le montant de votre pension dès l’an prochain. Ce message, adressé à certains retraités du secteur privé, n’a rien d’anecdotique. Il demande la transmission de votre avis d’imposition, document indispensable au bon calcul de vos prélèvements sociaux. Si vous êtes concerné et que vous ne réagissez pas, votre taux de CSG pourrait changer sans préavis. Et avec lui, le montant net que vous percevez chaque mois. Des milliers de retraités sont en train de recevoir ce courrier, parfois sans en mesurer la portée immédiate. Voici comment ce courrier Agirc-Arrco pourrait modifier votre pension si vous n’y répondez pas.
Agirc-Arrco : un courrier déterminant pour la mise à jour de vos prélèvements sociaux
Les pensions complémentaires versées par l’Agirc-Arrco ne sont pas exonérées de cotisations sociales. Elles subissent différents prélèvements : la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), la Casa (contribution de solidarité pour l’autonomie), et dans certains cas, une cotisation d’assurance maladie.
Le taux global de ces prélèvements dépend de deux variables issues de votre dernier avis d’imposition : le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
En temps normal, l’Agirc-Arrco obtient ces informations directement auprès des régimes de base comme la Cnav ou la MSA, via une procédure d’échange automatisé.
Mais cette année encore, des situations individuelles empêchent cette transmission automatique. Lorsque le système ne parvient pas à croiser les données, une relance par voie postale est nécessaire pour éviter une mauvaise application des taux de prélèvements sociaux.
Une fausse rumeur sur la suppression du malus Agirc-Arrco circule actuellement mais l’organisme l’a démentie et les remboursements entre 2019 et 2023 n’auront pas lieu.
Des transmissions incomplètes dans certains dossiers
Malgré les échanges numériques entre l’administration fiscale et les caisses de retraite, certains profils échappent au processus.
Il s’agit souvent de retraités ayant connu une modification récente de leur situation : déménagement, changement de foyer fiscal, mise à la retraite tardive ou encore absence de pension de base.
Dans ces cas, l’Agirc-Arrco ne peut pas vérifier l’exactitude du taux applicable et vous adresse un courrier postal.
Le document précise que l’absence de réponse peut entraîner l’application d’un taux standard, généralement plus élevé que celui dont vous pourriez bénéficier.
La réception de ce courrier signifie que votre situation nécessite une action de votre part. Si vous ne le recevez pas, aucune démarche n’est requise et vos prélèvements ont été mis à jour automatiquement.
Voici, pour mémoire, les barèmes applicables pour une personne seule selon son revenu fiscal de référence :
| Revenu fiscal de référence (RFR) | Taux CSG | Taux CRDS | Taux Casa | Taux total de prélèvement |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 12 230 € | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Entre 12 230 € et 15 980 € | 3,8 % | 0,5 % | 0,3 % | 4,6 % |
| Entre 15 980 € et 23 580 € | 6,6 % | 0,5 % | 0,3 % | 7,4 % |
| Plus de 23 580 € | 8,3 % | 0,5 % | 0,3 % | 9,1 % |
Procédure pour transmettre votre avis d’imposition à l’Agirc-Arrco
Les modalités de transmission sont précisées dans le courrier reçu. L’Agirc-Arrco propose plusieurs canaux pour envoyer l’avis d’imposition :
- Par voie postale, en utilisant l’enveloppe retour jointe à la lettre
- Depuis votre espace personnel accessible sur le site agirc-arrco.fr, via la fonction de dépôt sécurisé de documents
- En vous rendant physiquement dans un centre d’information retraite, sur rendez-vous, muni d’une copie ou de l’original du document
Ces documents doivent être envoyés dans les meilleurs délais, sans attendre la date limite indiquée dans le courrier, pour éviter toute application rétroactive d’un nouveau taux.
L’organisme rappelle également que vos décomptes de paiement disponibles en ligne indiquent précisément le taux appliqué à chaque pension. Il est donc possible de vérifier à tout moment si votre situation est bien à jour.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.