Voir le sommaire :
L’Allocation aux Adultes handicapés est une aide indispensable pour les personnes en situation de handicap. Il faut savoir que lors de l’attribution de cette aide, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) prennent en compte les ressources totales du foyer, ce qui signifie que les revenus du conjoint entrent en ligne de compte. Mais grâce à la déconjugalisation, il va y avoir du changement concernant le mode de calcul de cette allocation. Allez-vous profiter de la déconjugalisation de l’AAH même si vous êtes allocataire avant le 1er octobre 2023 ? On vous explique tout.
Allocation Adultes handicapés (AAH) : les critères d’éligibilité
L’Allocation aux Adultes Handicapée est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Actuellement, pour obtenir cette prestation sociale, il convient de respecter les critères d’éligibilité suivants :
- Avoir un taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’au moins 80%. Si le taux est entre 50 et 79%, le handicap doit entraîner une restriction importante et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la CDAPH ;
- Avoir au moins 20 ans (16 ans dans certaines conditions) ;
- Ne pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 956,65 € par mois.
Les ressources du foyer : un critère important
Lors de l’attribution de l’aide, la CAF et la MSA vont se pencher sur vos revenus. De ce fait, si vous vivez seul, vos revenus ne doivent pas dépasser 11 656,44 € et si vous vivez en couple, le plafond de revenus est fixé à 21 098,16 €.
Toutefois, à compter du 1er octobre 2023, les allocataires de cette prestation sociale vont pouvoir bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH.
La déconjugalisation de l’AAH : une réforme plus que nécessaire
Certains potentiels allocataires n’effectuent pas de demande d’AAH, car les revenus de leur conjoint sont trop importants. De ce fait, ils se retrouvent dans une situation difficile et peuvent souffrir d’une certaine dépendance financière voire psychologique. Dans ces conditions, de nombreux allocataires ont tout simplement fait le choix de rester célibataires afin de ne pas être privés de cette prestation sociale indispensable.
Par conséquent, le gouvernement a décidé de réformer les conditions d’accès à l’AAH en modifiant son mode de calcul. En effet, à compter du 1er octobre 2023, ce dernier se basera exclusivement sur les revenus du demandeur, ce qui signifie que les revenus du conjoint n’entreront plus en ligne de compte.
Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour de nombreuses personnes en situation de handicap, qui pourront enfin bénéficier de cette aide. D’après le gouvernement :
- prés de 80 000 personnes pourraient devenir éligibles à l’AAH ;
- 120 000 bénéficiaires vivant en couple devraient voir leur allocation augmenter de prés de 350 euros par mois en moyenne.
Allez-vous bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH si vous êtes allocataire avant le 1er octobre 2023 ?
La réponse est tout simplement OUI. En effet, il faut savoir que si vous êtes déjà bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), vous allez pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif.
Par ailleurs, vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour la déconjugalisation, car l’organisme qui vous verse votre allocation, que ce soit la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), se chargera de mettre en place la déconjugalisation de manière automatique.
Il faut savoir que votre organisme effectuera le calcul de vos droits en utilisant les deux modes de calcul disponibles, à savoir le mode conjugal et le mode déconjugalisé. Vous bénéficierez alors du mode qui vous est le plus favorable sur le plan financier.
Pour en apprendre plus sur ce sujet, consultez notre article suivant et découvrez ce qu’il faut faire si vous êtes désavantagé par la déconjugalisation.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.