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La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023. Notez que le premier versement de l’AAH impacté par cette réforme interviendra début novembre 2023 pour les droits d’octobre. Qu’est-ce que la déconjugalisation ? Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de cette réforme ? On vous explique tout dans cet article.
AAH : qu’est-ce que la déconjugalisation ?
Tout d’abord, il convient de rappeler que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a pour objectif d’apporter un soutien financier aux personnes en situation de handicap disposant de faibles ressources. Cette aide, versée chaque mois, permet d’obtenir un complément de revenus non négligeable. Notez que le montant de l’AAH 2023 peut atteindre près de 970 euros pour une personne seule.
Or, pour le moment, une personne en situation de handicap, vivant en couple, peut connaître une perte de revenus et une forme de dépendance financière. En effet, il convient de rappeler que le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources totales du foyer fiscal.
Par conséquent, certains potentiels bénéficiaires de l’AAH ne bénéficient tout simplement pas de cette allocation en raison des revenus du conjoint qui sont parfois trop importants.
Mise en œuvre de la déconjugalisation de l’AAH le 1er octobre 2023
Pour plus de justice sociale, le gouvernement a décidé de réformer l’AAH et la déconjugalisation de cette allocation interviendra donc à compter du 1er octobre 2023. Ainsi, cette réforme permettra de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint.
Geneviève Darrieussecq, la Ministre déléguée chargée des Personnes Handicapées a indiqué :
Nos engagements sont tenus pour permettre que les nouvelles conditions d’attribution de l’AAH puissent être en place en octobre 2023 au plus tard. Les services des MDPH et des CAF veilleront à informer l’ensemble des personnes concernées pour qu’elles accèdent pleinement à leurs droits.
De ce fait, la déconjugalisation de l’AAH aura donc des conséquences sur le montant de votre aide et sur votre vie personnelle.
Déconjugalisation de l’AAH : comment bénéficier de cette réforme ?
Les démarches à effectuer pour bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH dépendent de votre situation personnelle.
Vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH
Vous n’aurez aucune démarche à réaliser. En effet, la mise en place de la déconjugalisation est réalisée par l’organisme qui vous verse votre allocation (Caisse d’Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole) et celle-ci se fait de manière automatique.
Ainsi, l’organisme calculera vos droits selon les deux modes de calcul (conjugalisé et déconjugalisé), et vous fera bénéficier de celui qui vous est le plus favorable financièrement. Par ailleurs, les personnes qui effectueront une demande d’aide à partir du mois d’octobre 2023, bénéficieront automatiquement de la déconjugalisation de l’AAH.
Vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH
Si vous êtes en situation de handicap, reconnu par la CDAPH , mais que l’aide vous a été refusée parce que les revenus de votre conjoint sont trop élevés, vous devez impérativement vérifier les informations vous concernant sur le site de votre organisme.
Par ailleurs, il convient de déclarer tout changement de situation ainsi que vos ressources afin que votre caisse puisse vous ouvrir des droits. Notez que tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH bénéficieront automatiquement d’un calcul déconjugalisé de l’AAH.
Enfin, dans les deux cas, ne vous inquiétez pas, car dés le 9 octobre 2023, vous aurez la possibilité de vous connecter sur votre espace personnel (CAF ou MSA) afin de suivre l’avancement de votre dossier et de découvrir le montant de votre Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.