Qu’est ce qui change au 1er janvier 2022? SMIC, retraites, livret A, crédits d’impôts, COVID, …

Une nouvelle année rime souvent avec des changements. Pour 2022, des nouveautés dans des domaines variés sont à prévoir. Entre la revalorisation du SMIC, les crédits d’impôt, les retraites, l’introduction d’un bouclier tarifaire énergie, une nouvelle réglementation en matière de contraception ou encore le pass sanitaire et le vaccin… Quels sont les changements qui interviennent au 1er janvier 2022 ?

Le SMIC revalorisé de 0,9%

Selon l’affirmation du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth Borne

Nous suivons les recommandations des économistes spécialistes du SMIC, qui ne recommandent pas un coup de pouce

Ainsi, au 1er janvier 2022, le SMIC est revalorisé de 0,9 %, sans coup de pouce. Cela est fondée sur 2 critères :

• la moitié du gain annuel de pouvoir d’achat du SHBOE (salaire horaire moyen des ouvriers et des employés) ;
• l’inflation mesurée pour les 20% des ménages français aux revenus les plus modestes

Le SMIC horaire brut est porté à 10,57 € (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021, une revalorisation qui a eu lieu exceptionnellement en raison de l’augmentation de l’inflation au cours des 12 derniers mois). Au 1er janvier 2022, le SMIC mensuel s’établit à 1 603,12 €, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires bruts (contre 1 589,47 € depuis le 1er octobre 2021).

Gratuité de la contraception pour les jeunes femmes jusqu’à 25 ans

Concernant la contraception, une avancée concrète a été instaurée. En effet, la Sécurité sociale la remboursera à 100%, en tiers payant, pour les jeunes femmes jusqu’à l’âge de 25 ans inclus.
D’autres mesures visant à protéger et sécuriser les jeunes femmes sont prévues par le Gouvernement français en 2022, notamment l’accès à :

• la pose de dispositifs de contraception et la contraception d’urgence hormonale
• une consultation par an avec une sage-femme ou un médecin ;
• des examens biologiques nécessaires.

COVID : retour du masque en extérieur, consommation assise dans les restaurants et les bars, retour des jauge …

Quatre nouvelles mesures liées à la cinquième vague de Covid-19 entrent en application dès le 3 janvier 2022 :

• Dès le 3 janvier, il sera interdit de consommer son café debout au comptoir dans les restaurants et les bars : il faudra être assis.
• Manger et boire dans les salles de cinéma, de spectacle, de théâtre, les équipements sportifs ou à bord des « transports collectifs, y compris longue distance » ne sera plus possible.
• Durant trois semaines, les grands rassemblements ne pourront accueillir que 2 000 personnes pour un événement en intérieur, et 5 000 en extérieur. Enfin, les concerts debout sont interdits.
• Le masque en extérieur sera de nouveau obligatoires.

COVID : le pass sanitaire soumis à une troisième dose

Pour que le pass sanitaire soit valide, il dépend désormais d’une troisième dose de vaccin contre la Covid-19. À partir du 1er janvier 2022, tous les Français vaccinés âgés de 18 à 64 ans auront deux mois pour recevoir une troisième dose de rappel pour pouvoir conserver leur pass sanitaire.

COVID : plus de télétravail dès la rentrée

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le retour du télétravail « obligatoire », lors de sa conférence de presse, en raison de la flambée épidémique liée au variant Omicron. Le chef du gouvernement a détaillé que dès le 3 janvier 2022, les entreprises seront tenues de proposer « trois jours minimum et quatre jours quand cela est possible ».

Sécurisation du crédit d’impôts pour les emplois à domicile

Pour la nouvelle année 2022, le projet de loi prévoit un avantage fiscal pour les services :

• d’accompagnement des personnes âgées, handicapées ou dépendantes dans leurs déplacements hors du domicile ;
• de prestation de conduite du véhicule de ces personnes ;
• d’accompagnement des enfants dans leurs déplacements hors du domicile ;
• de livraison de repas et courses à domicile ;
• de collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• de téléassistance et visio-assistance.

A lire aussi : Service d’aide à domicile : comment ça marche ?

Bon à savoir : Le crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu est fixé à 50% des dépenses payées dans l’année, dans la limite de 12 000€ à 20 000€ selon la composition du foyer.

Pensions alimentaires

Les pensions alimentaires seront automatiquement perçues par un tiers via l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), dans le cadre d’un divorce, à compter de mars 2022. Cette nouveauté vise à réduire les conflits entre les parents.

Auparavant, il était possible de percevoir ces pensions via ce tiers, uniquement sur demande expresse du juge ou du parent.

Revalorisation des retraites

Les pensions de retraite seront revalorisées à raison de 1,1% seulement en cette nouvelle année. Cela s’appliquera sur toutes les retraites de base (fonctionnaires, salariés du privé et indépendants).

Bon à savoir : l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) est également augmentée de 1,1 % à partir du 1er janvier 2022.

Un nouveau malus automobile

Un nouveau système de malus au poids va être mis en place à partir du 1er janvier 2022, afin de lutter contre les forts taux d’émissions de CO2. Ainsi, tous les véhicules neufs de plus de 1,8 tonne seront taxés à hauteur de 10€ par kilo supplémentaire. Autrement dit, pour une voiture pesant 1,9 tonne ce malus équivaut à 1000 €, 2000 € pour un véhicule de 2 tonnes, etc.

Pour information : les familles ayant au moins trois enfants à charge pourront profiter d’une minoration, sous certaines conditions.

En contrepartie de ces évolutions, les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas soumis à ce malus. Les particuliers pourront ainsi continuer de bénéficier par exemple d’une aide de 6 000€ pour l’achat d’une voiture hydrogène ou électrique neuve valant moins de 45 000€, au 1er janvier 2022.

Revalorisation de l’impôt sur le revenu

Chaque année, une revalorisation est effectuée sur l’impôt sur le revenu en fonction de la hausse des prix à la consommation (hors tabac). Pour l’année 2021, l’augmentation était de 1,4%. De fait, ce pourcentage sera indexé et pris en compte pour l’impôt sur le revenu de 2022.

Veuillez noter que les taux d’imposition ainsi que le nombre de tranches d’imposition restent les mêmes.

Création d’un revenu engagement pour les jeunes

L’instauration d’une nouvelle mesure appelée « contrat d’engagement jeune » st prévue en mars 2022. Elle a pour but d’accompagner les jeunes sans emploi ni formation, âgés de 18 à 25 ans. Le montant maximum de l’allocation mensuelle est de 500€.

Toutefois, le versement nécessite un contrat de 15 à 20 heures par semaine sur une durée de 6 mois à un an. Ainsi, les bénéficiaires pourront se voir proposer plusieurs solutions pendant leur parcours :

• des préparations pour entrer en formation ;
• une formation qualifiante ou préqualifiante ;
• des mises en situation d’emploi, comme des stages ou une immersion en entreprise ;
• une mission d’utilité sociale ;
• une alternance, via un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Complémentaire santé pour tous

Le Gouvernement a pour objectif d’arriver à 95% de couverture santé d’ici 2025. Ainsi, à compter de 2022, les personnes qui demanderont le revenu de solidarité active (RSA) se verront automatiquement attribuer la couverture complémentaire santé solidaire (CSS).

Les nouveaux retraités allocataires du minimum vieillesse pourront également bénéficier de la CSS. Mais une participation financière sera demandée en raison de leurs revenus plus élevés.

Le Pass Culture élargi

À partir du 10 janvier 2022, les jeunes âgés de 15 à 17 ans, scolarisés, auront désormais le droit au Pass Culture, un dispositif qui est jusque-là réservé aux jeunes âgés de 18 ans. Ce dernier pour but de les aider à financer leurs achats culturels (sorties culturelles, livres, etc.)

Ainsi, les jeunes qui font la demande du Pass Culture pourront bénéficier de 20€ l’année de leurs 15 ans, 30€ l’année de leurs 16 ans et de leurs 17 ans.

Hausse du prix du timbre

À partir du 1er janvier 2022, comme les années précédentes, les tarifs du prix du timbre pour les particuliers grimpent.
Ainsi, la lettre prioritaire de 20 gr au timbre rouge passe à 1,43€ contre 1,28€ en 2021. C’est le prix à payer pour s’assurer qu’elle arrive en 1 jour ! L’affranchissement de la lettre de 20 gr au timbre vert vous coûtera 1,28€ contre 1,16€ en 2021. Notons que celle-ci est plus écologique puisqu’elle n’est pas acheminée par avion. Quant à l’écopli, le timbre gris le moins cher de la gamme, il bondit dans le même temps à 1,14€ en 2022 contre 1,06€. Le nouveau tari à payer pour que votre lettre arrive quatre jours après l’envoi !

Création d’un bouclier tarifaire énergie

Face à la forte hausse des prix de l’énergie, la création d’un dispositif de “bouclier tarifaire énergie” est prévue par le projet de loi de finances pour 2022. Cela s’appliquera du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. En effet, le Gouvernement prévoit un gel du prix de vente du gaz en se basant sur le prix d’octobre 2021.

Par ailleurs, une mesure prévoit un blocage exceptionnel du prix de l’électricité. Un plafonnement pourra être fixé à hauteur de 4%.

Choix du régime d’imposition des micro-entrepreneurs

L’harmonisation et l’allongement des délais d’option (ou de renonciation) pour le régime réel sont prévus par le projet de loi de finances (PLF) 2022, adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.

À partir du 1er janvier 2022, ces délais courront jusqu’au dernier jour de dépôt de la déclaration fiscale des résultats de l’exercice précédent.

Prolongation de MaPrimeRenov

Le dispositif MaPrimeRenov’ avait été initialement prévu pour un an. Cependant, pour l’année 2022, le Gouvernement a décidé de le prolonger. La raison ? Il permet de soutenir les ménages en cas de travaux de rénovation énergétique qui s’effectuent bien sûr dans la résidence principale.

Rappelons que MaPrimeRenov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il a été créé dans le but de financer des travaux de chauffage, d’isolation, d’audit énergétique ou encore de ventilation, pour un appartement dans un immeuble collectif ou une maison individuelle. A condition que ces travaux ont été mis en oeuvre par une entreprise avec le label RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Lutte contre les violences conjugales

Le Gouvernement prévoit d’attribuer de nouveaux crédits dédiés aux dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes, mais également contre la prostitution pour l’année 2022.

Bon à savoir : Certaines avancées sociétales ont vu le jour au cours de l’année 2021. Par exemple, les assurances sont désormais obligés de couvrir les violences faites aux femmes.

Nouveau calcul de l’AAH

Une réforme de l’AAH est prévue pour 2022 par le projet de la loi de finances. Cette mesure crée un abattement forfaitaire (augmentation du revenu de l’AAH) pour les personnes vivant en couple.
Sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, l’abattement fixe sera de 5 000 euros. Il est majoré de 1 100 euros par enfant.

Rappel : L’AAH est une aide accordée suite à une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle permet à certaines personnes de profiter d’une aide financière sous réserve de critères tels que :

• les ressources
• l’âge ;
• l’incapacité ;
• la résidence.

Lutte contre le plastique à usage unique

Dès le 1er janvier 2022, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes prennent fin. C’est environ une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui seront vendus sans plastique dont notamment les pommes, oranges, clémentines, poires, kiwis, prunes, melons, mandarines, citrons, pamplemousses, ananas, kakis, mangues, fruits de la passion, etc. Du côté des légumes, ce sont les : poivrons, concombres, courges, panais, pommes de terre et carottes, tomates rondes, poireaux, courgettes, aubergines, oignons et navets, choux, choux fleurs, radis, topinambours et légumes racines que l’on retrouvera sur les étals sans emballage plastique dès 2022.

Les jouets en plastique offerts sont interdits dans certains menus : les restaurants qui souhaitent distribuer gratuitement des jouets avec leurs menus enfants devront en proposer dans d’autres matériaux (le bois ou le carton).

La livraison sous plastique des journaux, magazines et publicités est finie. Ils devront être livrés soit sans emballage soit par exemple avec du papier.

Dans le secteur de l’achat public : l’Etat ne pourra plus acheter des articles en plastique à usage unique pour une utilisation lors des événements qu’il organise ou sur les lieux de travail.

L’élimination des invendus non alimentaires est interdite

Pour l’année 2022, il sera désormais interdit d’éliminer (autrement dit mettre en décharge ou incinérer) des invendus non alimentaires pour

• les produits couverts par les filières REP (autrement appelées filières « pollueurs payeurs »),
• les équipements de conservation et de cuisson des aliments,
• les produits d’éveil et de loisirs,
• les fournitures scolaires et livres,
• les produits de puériculture et d’hygiène.

Les entreprises devront désormais les recycler ou les donner.

Modification de la réglementation relative aux installations d’éoliennes terrestres

A compter du 1er janvier 2022, la réglementation relative aux installations éoliennes terrestres est modifiée par deux arrêtés ministériels, en incluant :

• un nouveau critère d’appréciation de l’impact sur les radars Météo France ;
• pour les parcs éoliens, un contrôle acoustique systématique à réception ;
• la possibilité de réutiliser les câbles, les postes de livraison et les fondations en cas de réhabilitation ;
• une hausse du montant des garanties financières.

Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique

À partir du 1er janvier 2022, il sera désormais possible pour les usagers de soumettre leur demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, permis de construire…) par voie électronique pour la réalisation de leurs travaux. Un vaste programme de transformation numérique de l’application du droit des sols, appelé Permis de construire en ligne est actuellement déployé par l’Etat, en concertation avec AMF et AdCF, pour accompagner ce projet d’ampleur.

Jusque-là, l’usager était obligé :

• soit de se déplacer aux horaires d’ouverture du guichet au bureau municipal,
• soit d’envoyer ses documents papiers en de multiples exemplaires par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Passage au numérique pour la maraude des taxis

Pour tous les taxis de France, il sera désormais impératif de se connecter au registre de disponibilité des taxis, dit Le taxi. Grâce à ce registre, tous les taxis de France seront disponibles et commandables dans les applications de mobilité. L’utilisateur peut désormais depuis son smartphone héler un taxi à moins de 500 m et sans frais d’approche.
Ce service public numérique gratuit réinvente la maraude, pratique monopole des taxis caractérisée par la possibilité de circuler lentement en dehors des stations réglementaires pour aller à la rencontre des clients.

Pour qu’un taxi soit visible dans l’espace public, il est obligé d’être équipé d’un lumineux indiquant sa disponibilité. Pour cela, il doit installer une application de mobilité agréée qui va mettre à disposition ses données de localisation.

Mise en application de la RE2020 : nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs

En remplacement de la RT2012, l’actuelle réglementation thermique, la RE2020 (réglementation environnementale des bâtiments neufs) sera mise en oeuvre en 2022. Son champ d’application concerne les logements collectifs et maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022 et les bâtiments de bureau et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est soumis à partir du 1er juillet 2022.

Trois objectifs principaux sont poursuivis à travers cette nouvelle réglementation :

• réduire l’effet carbone de la mise en place des bâtiments ;
• en garantir le confort en cas de forte chaleur ;
• donner la priorité à la décarbonation de l’énergie et à la sobriété énergétique.

Ainsi, la RE2020 introduit la dimension environnementale et améliore la considération du confort d’été, en plus de renforcer les exigences en matière de performance énergétique des constructions neuves par rapport à la RT2012. Afin de fixer une trajectoire de diminution de l’impact environnemental de la construction de bâtiments, les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.

Mise en application du nouveau règlement bio européen

Pour la production biologique, de nouvelles règles vont s’appliquer au 1er janvier 2022. Elles sont inscrites dans le règlement de base adopté en 2018 qui définit les principes généraux et les règles principales de l’agriculture biologique.
Plusieurs changements importants entreront en vigueur au 1er janvier 2022, à savoir :

• un certain nombre de nouvelles mesures visant à augmenter le bien-être des animaux sont également à l’ordre du jour, comme par exemple l’interdiction de mutilations (ébecquage, taille des dents) ;
• des produits qui n’étaient pas couverts par le règlement européen pourront à l’avenir bénéficier du label bio : il s’agit notamment des animaux de ferme comme les cervidés et les lapins, des huiles essentielles, du sel, etc. ;
• de nouvelles catégories de semences disponibles pour l’agriculture biologique ont été définies pour offrir aux agriculteurs bio du matériel plus adapté à leurs besoins et au service de la biodiversité agricole ;
• le règlement contient enfin de nouvelles règles concernant l’utilisation d’additifs et d’arômes mais aussi les importations, faisant de la conformité au cahier des charges européen la règle d’échange avec les pays tiers.

Immobilier : des conditions de crédit plus strictes

Les règles du crédit immobilier seront resserrées au 1er janvier 2022. En effet, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé qu’aucun prêt de plus de 25 ans ne sera octroyé et pas plus de 35% de taux d’endettement ne sera toléré.

Ce cadre va profiter aux acheteurs avec un budget conséquent et un niveau de vie élevé.

Une nouvelle pièce de 2€

Le gouvernement a annoncé que dès le 1er janvier une nouvelle pièce de 2€ serait mise en circulation. 30 millions pièces de 2€ au total, toujours fabriquées à Pessac en Gironde, seront dispatchées dès cette date.

Cette nouvelle pièce de 2€ est frappée pour marquer les vingt ans de l’Euro et célébrer la présidence française de l’Union européenne. Dessinée par le graveur de la Monnaie de Paris Joaquin Jimenez, elle s’orne d’un arbre de vie retravaillé pour ces occasions. Il mêle un olivier, symbole de paix et un chêne, symbole de force et de justice.

L’eau est gratuite dans les bars et restaurants

Selon l’article L541-15-10 du Code de l’environnement :

Les débits de boisson, comme les établissements de restauration, sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson

Le taux du livret A va augmenter

Depuis février 2020, le taux de rémunération du livret préféré des Français était bloqué à 0,5%. La rémunération du livret A va hausser en 2022 en raison de la reprise de l’inflation mais nous ne savons pas encore de combien.

Le Gouvernement annoncera cette augmentation en janvier et celle-ci entrera en vigueur le 1er février 2022. Fr