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Le statut d’auto-entrepreneur attire de plus en plus de Français en recherche d’indépendance professionnelle. Cette forme d’activité ne signifie pas renoncer aux aides sociales mais une question se pose : est-il possible de toucher le chômage avec ce statut? Nous répondons à votre question pour vous aider à y voir plus clair.
Quelles aides sont accessibles en fonction de votre situation ?
Selon que vous ayez créé votre entreprise avant ou après votre inscription à France Travail, vos possibilités d’accès aux aides diffèrent sensiblement.
Si vous créez votre entreprise après vous être inscrit à France Travail
En étant déjà inscrit à France Travail avant de lancer votre activité de micro-entrepreneur, deux types de soutien s’offrent à vous : l’Aide au retour à l’emploi (ARE) et l’Aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) :
- L’ARE peut être perçue en parallèle de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur, à condition que ces derniers n’excèdent pas votre ancien salaire brut. Cela permet de bénéficier d’un filet de sécurité tout en développant votre activité.
- LARCE se présente sous la forme d’une aide au capital, versée en deux fois, qui représente entre 45 % et 60 % des droits à l’ARE. Pour y être éligible, il faut avoir créé votre entreprise après la fin de votre contrat de travail et être bénéficiaire de l’ACRE, une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant un an.
Cette combinaison de dispositifs financiers permet à l’auto-entrepreneur de disposer de ressource tout en développant son projet professionnel.
Découvrez à quelles aides vous avez droit avec le simulateur officiel France Travail et ainsi prévoir vos revenus mensuels.
Lors de micro-entreprise avant de s’inscrire à France Travail
Dans le cas où vous exerciez déjà une activité d’auto-entrepreneur avant votre inscription à France Travail, les règles sont quelque peu différentes.
Vous pourrez cumuler l’intégralité de vos revenus issus de votre activité indépendante avec vos droits à l’ARE.
Comment vos allocations sont-elles calculées ?
Le calcul des allocations chômage suit plusieurs étapes précises, en prenant en compte à la fois les anciens revenus salariés et ceux générés par l’activité d’auto-entrepreneur.
Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer le Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce dernier se base sur la rémunération brute perçue au cours des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail, ou sur les 36 derniers mois pour les personnes âgées de plus de 53 ans.
Le SJR est obtenu en divisant cette rémunération par le nombre total de jours calendaires de la période.
Une fois ce salaire de référence calculé, le montant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est défini. Il est déterminé par la comparaison entre deux formules : soit 40,4 % du SJR auquel on ajoute 12,95 %, soit 57 % du SJR.
L’allocation journalière ne peut pas être inférieure à 31,9 € par jour, ni dépasser 75 % du SJR.
Les revenus issus de l’activité d’auto-entrepreneur sont pris en compte et selon le type d’activité exercée, un certain pourcentage de charges sociales est appliqué.
Pour les activités commerciales, ces charges représentent 71 % du chiffre d’affaires; pour les prestations de service, elles sont de 50 % et pour les professions libérales, elles s’élèvent à 34 %.
Après cette déduction, France Travail enlève 70 % du chiffre d’affaires restant pour calculer le montant final des allocations.
Calculs d’ARE en fonction des activités
Voici un tableau récapitulatif des charges à déduire en fonction de l’activité exercée sous le régime de la micro-entreprise :
| Type d’activité | Charges sociales | Déduction appliquée sur le chiffre d’affaires |
|---|---|---|
| Activités commerciales et industrielles | 71 % | 70 % |
| Prestations de service | 50 % | 70 % |
| Activités libérales | 34 % | 70 % |
Obligations déclaratives à l’Urssaf
Que vous perceviez l’ARE ou l’ARCE, vos revenus de micro-entrepreneur doivent être systématiquement déclarés à l’Urssaf.
Ce processus de déclaration se fait soit mensuellement, soit trimestriellement, et permet d’ajuster les montants perçus au titre des aides chômage. Les prestations perçues sont également soumises à l’impôt sur le revenu, selon les règles fiscales en vigueur.
L’auto-entreprenariat, bien qu’indépendant, n’exonère pas des obligations sociales et fiscales habituelles.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.