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Le statut d’entrepreneur individuel implique une responsabilité personnelle directe, à l’inverse des salariés. Dès les premiers pas dans cette aventure, la question des assurances professionnelles devient incontournable. Quels types d’assurances sont obligatoires pour votre activité ? Quels risques pouvez-vous couvrir par vous-même ? Et surtout, quels sinistres pourraient mettre en péril votre activité ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.
Comment s’assurer lorsque l’on est auto-entrepreneur ?
Pour souscrire une assurance, les micro-entrepreneurs peuvent se tourner vers des compagnies d’assurance qui offrent des prestations directement à l’instar de l’assurance auto entrepreneur AXA, ou des intermédiaires comme les agents généraux d’assurance, les courtiers, et les mandataires.
De nombreuses offres sont spécifiquement adaptées aux besoins des micro-entrepreneurs. Parmi ces solutions, la micro-assurance se distingue par des tarifs réduits et des contrats adaptés aux très petites entreprises en phase de démarrage, ou celles qui n’ont pas besoin de constituer un stock important.
La micro-assurance permet de choisir parmi diverses garanties : multirisque à domicile, multirisque professionnelle pour locaux, responsabilité civile professionnelle, prévoyance, complémentaire santé, et responsabilité décennale pour les entrepreneurs du bâtiment.
En cas de difficulté à trouver un assureur, notamment pour des activités nouvelles ou risquées, les organismes professionnels peuvent offrir une aide précieuse.
Pour les obligations légales comme l’assurance décennale, le Bureau central de tarification peut intervenir pour garantir l’obligation d’assurance, offrant ainsi une solution aux entrepreneurs en quête de couverture.
Souscrire un contrat d’assurance : est-ce obligatoire ?
Certaines professions imposent légalement des assurances spécifiques, comme la garantie décennale pour les entreprises du bâtiment ou l’assurance obligatoire pour les conducteurs de véhicules professionnels tels que les chauffeurs de taxi ou de VTC.
D’autres métiers sont régis par des textes imposant des assurances, tels que les agents de voyage, les administrateurs de biens, les transporteurs de personnes, et les diagnostiqueurs immobiliers.
Pour les professions réglementées, une assurance responsabilité civile professionnelle est souvent requise, notamment dans les métiers de l’artisanat. Il est donc primordial de se renseigner sur la réglementation spécifique à votre domaine d’activité.
Même en l’absence d’obligation légale, ignorer la question des assurances peut s’avérer imprudent. Les risques sont multiples : un accident provoqué chez un client, une blessure personnelle entraînant une incapacité de travail prolongée, ou encore la vente d’un produit défectueux causant des dommages.
Prenez le temps d’évaluer les risques que vous pouvez absorber financièrement et ceux qu’il est préférable de transférer à un assureur. Même sans obligation légale, il est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Chef d’entreprise : les garanties qui vous concernent
Les assurances pertinentes pour un micro-entrepreneur se répartissent en trois grandes catégories :
- L’assurance des biens : couvre les locaux, le matériel, les stocks, les véhicules, etc.
- L’assurance de votre activité : responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages liés aux biens vendus, fabriqués, réparés, ou installés, les prestations de services, et les conseils fournis
- L’assurance des personnes : inclut les accidents du travail, la prévoyance, la retraite, l’assurance décès, et la perte d’emploi
Certains secteurs d’activité présentent des risques spécifiques nécessitant des garanties additionnelles. Par exemple, la garantie décennale pour les constructeurs, la couverture des marchandises sous température régulée, et l’assurance des marchandises et matériels transportés.
Pour ces besoins spécifiques, il est judicieux de consulter les organismes professionnels de votre secteur, qui peuvent vous orienter vers une assurance entreprise adaptée.
Les micro-entrepreneurs soumis à des obligations légales doivent indiquer sur leurs factures et devis les détails de leur assurance professionnelle, y compris les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.