La taxe foncière est un impôt versé par les propriétaires de biens immobiliers. Cette année, en raison du contexte macro-économique, les contribuables ont dû faire face à une augmentation considérable de cet impôt. De ce fait, de nombreux foyers aux revenus modestes rencontrent des difficultés à honorer leur taxe en temps et en heure. Que risquez-vous en cas d’impayés? Quand doit-on payer la taxe foncière? Voici quelques éléments de réponse.
Que risquez-vous si vous ne payez pas votre taxe foncière?
En 2022, la taxe foncière a subi une hausse importante. Les raisons de cette hausse sont multiples et vous faites peut-être partie des 15 villes ou la taxe foncière a le plus augmenté.
Si vous ne vous acquittez pas votre impôt, la loi est claire à ce sujet : selon l’article 1730 du Code général des impôts, un retard ou un non-paiement, entraîne une majoration automatique de 10 % de la somme due à l’administration fiscale.
L’administration fiscale précise en effet :
La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement
Notez que le retard de paiement concerne les situations suivantes :
- Le non-paiement de votre impôt
- Le paiement partiel de votre impôt
- Le paiement tardif de votre impôt
Il est important de rappeler, que si votre déclaration contient des erreurs, vous risquez également une majoration de votre impôt. Celle-ci sera appliquée sur l’impôt supplémentaire que vous devez payer. Le montant de la majoration est de 10%. Des intérêts de retard sont également appliqués et peuvent s’élever à 0,20% par mois de retard.
Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre impôt, notez toutefois, que vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
Quand doit-on payer la taxe foncière 2022?
Dés le mois d’Avril, vous devez effectuer votre déclaration de revenus. L’administration fiscale se charge alors de contrôler votre déclaration et vous envoie votre avis de taxe foncière dés le mois de septembre.
Cette année, la date de paiement est fixée au lundi 17 octobre 2022 mais elle diffère en fonction du mode de paiement (chèque ou en espèce). Vous avez jusqu’au samedi 22 octobre 2022 pour régler votre impôt si vous payez directement sur le site des impôts. Par ailleurs, si vous êtes mensualisé, sachez que le solde sera prélevé sur votre compte bancaire le jeudi 27 octobre 2022.
Enfin, en cas de hausse de votre impôt en 2022, deux autres prélèvements peuvent être effectués par l’administration fiscale. Ils interviendront le 15 novembre 2022 et le 15 décembre 2022.
Pour information, le gouvernement a annoncé que la taxe foncière 2023 sera non plafonnée. De ce fait, la note risque donc d’être salée!
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.