La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Cet impôt alimente le budget des communes et des collectivités. Or, les avis d’imposition contiennent souvent de nombreuses inexactitudes et certains propriétaires doivent parfois s’acquitter de sommes colossales sans comprendre pourquoi. Comment expliquer autant d’erreurs de la part de l’administration fiscale ? Que faire en cas d’erreur sur votre avis d’imposition ? On fait le point dans cet article.
Taxe foncière : de nombreuses erreurs dans les avis d’imposition
La taxe foncière est redevable par des millions de propriétaires. Toutefois, il convient de vérifier son avis d’imposition avant de payer. En effet, les erreurs sur les montants sont nombreuses de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Pour rappel : les maires prévoient une hausse considérable de taxe foncière et de la taxe d’habitation en 2023.
Tout d’abord, de nombreux avis d’imposition sont adressés aux mauvaises personnes. Il faut rappeler que lors d’une vente ou d’une donation, le cadastre n’est pas mis à jour instantanément. En effet, 6 mois peuvent d’écouler avant que les démarches de la part de l’administration soient effectuées. Par conséquent, vous pouvez recevoir une taxe foncière alors que vous avez déjà cédé votre bien.
Autre erreur notable : le montant de la taxe foncière est calculé, en partie, en fonction de la valeur locative du bien. Or, cette dernière a été réévaluée il y a peu de temps, et certains propriétaires ont vu leur taxe foncière bondir. Parfois à tord car peu de contrôleurs se déplacent directement dans les logements et ne peuvent, de ce fait, réévaluer correctement l’état de votre logement. Rappelons que les contribuables français ont subi une hausse de 25% de la taxe foncière en 10 ans.
La député socialiste, Christine Pires Beaune, a indiqué :
Près de trois quarts des dégrèvements d’impôt trouvent leur origine dans des recours déposés par les contribuables auprès de l’administration fiscale (réclamations gracieuses) ou des juridictions (réclamations contentieuses).
En outre, un rapport indique que le montant global des dégrèvements de taxe foncière demeure élevé et se situe autour de 1,9 milliard d’euros par an.
Si ce sujet vous intéresse, notez qu’en cas de difficultés financières, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière.
Que faire en cas d’erreur ?
Si vous constatez une hausse considérable de votre taxe foncière ou un oubli de la part du fisc, il convient de déposer une demande auprès de l’administration fiscale. Toutefois, il faudra, au préalable, demander un sursis de paiement. En effet, les risques encourus si vous ne payez pas votre taxe foncière sont nombreux.
Vous pouvez tout d’abord effectuer une réclamation en vous connectant sur le site officiel du gouvernement. Pour ce faire, vous aurez besoin de votre numéro fiscal de référence. Ensuite, vous pourrez accéder à votre espace personnel et effectuer une demande dans la rubrique « ma messagerie sécurisée ».
Par ailleurs, vous pouvez également contacter votre centre des impôts en lui adressant un courrier. Dans ce dernier, vous devrez indiquer vos informations personnelles ainsi que le motif de la demande. Il conviendra de fournir tout document justifiant votre réclamation.
Vous pouvez également déposer une demande directement par téléphone. Un conseiller se chargera de de prendre en compte votre réclamation.
Enfin, notez que vous le désirez, vous avez aussi la possibilité de vous rendre sur place, au guichet de votre centre des impôts.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.