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Vous souhaitez vous équiper d’un abri de jardin afin de ranger votre matériel de bricolage ou tout simplement afin de disposer de plus d’espaces pour recevoir vos amis cet été ? Avant toute chose, il est important de savoir que votre abri de jardin peut être soumis à un impôt appelé « Taxe d’aménagement ». Découvrez tout de suite à quoi correspond cette taxe et à partir de quel moment vous devez vous en acquitter.
Taxe d’aménagement sur un abri de jardin
La Taxe d’aménagement est un impôt qui doit être payé aux communes par les propriétaires qui entreprennent des travaux de construction, d’aménagement ou d’agrandissement d’un bâtiment, qui requièrent une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Notez que cette taxe est également exigée lors de l’aménagement de combles, de l’installation de piscines, de garages et d’abris de jardin.
Cette impôt comprend notamment deux parts : une part pour la commune et une autre pour le département.
- La part destinée à la commune permet de financer les équipements publics tels que les voiries, les transports ou les écoles par exemple, et sont liés au développement de la commune.
- La part destinée au département permet de financer les actions de protection des espaces naturels comme par exemple, l’acquisition, l’aménagement et/ou l’entretien de terrains.
Si vous décidez d’installer un abri dans votre jardin, vous devez savoir qu’en fonction de ses dimensions, vous devrez soit, réaliser une déclaration préalable afin de déclarer les travaux, soit effectuer une demande de permis de construire.
Ainsi, si votre installation requiert une autorisation ou une déclaration, vous devrez vous acquitter de la Taxe d’aménagement. Notez que le montant de cet impôt varie en fonction des dimensions de votre abri, mais également en fonction du département dans lequel vous résidez.
En effet, le montant peut être plus élevé si vous habitez en Ile de France par exemple. Par ailleurs, il faut savoir que le taux appliqué par les collectivités locales est fixé chaque année.
Quand doit-on payer la Taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement doit être réglée dés que l’abri dispose d’une surface de plancher, fermée et couverte, dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre (comprenant les combles et les caves).
Par conséquent, si votre abri dispose d’une superficie inférieure à 5m2, vous n’aurez pas à vous acquitter de la taxe. N’hésitez pas à consultez notre article suivant afin de découvrir si une pergola est imposable.
Abri de jardin : calcul de la Taxe d’aménagement
Lors du calcul du montant de la Taxe d’aménagement, l’administration fiscale se base sur plusieurs éléments qu’il convient de prendre en compte avant d’envisager l’achat d’un abri de jardin :
- La valeur au m2 fixée pour l’année (886 euros pour l’année 2023) ;
- Le nombre de m2 taxable ;
- Le taux fixé par votre commune : celui-ci se situe entre 1% et 5% de la valeur de la construction ;
- Le taux fixé par votre département : 2,5% de la valeur de la construction.
Ainsi, pour obtenir le montant de la taxe, vous devez multiplier la surface taxable de la construction par la valeur annuelle du m2, et multiplier ce résultat par le taux voté par la la commune et le département.
Pour connaître le montant de la taxe dont vous devrez vous acquitter, nous vous conseillons de vous rendre sur le site www.service-public.fr afin d’effectuer une simulation. En effet, vous obtiendrez une estimation précise de votre impôt qui se basera sur vos informations personnels, et notamment, sur votre lieu de résidence.
Bon à savoir : vous ne le savez peut-être pas, mais dans certains cas, disposer d’un abri de jardin peut avoir une incidence sur vos impôts locaux. Découvrez tout de suite comment faire pour faire baisser le montant de Taxe foncière.
Enfin, si vous souhaitez installer un abri de jardin, nous vous invitons à contacter votre mairie afin de savoir si votre projet peut aboutir ou non.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.