Voir le sommaire :
La taxe foncière concerne tout propriétaire d’un bien immobilier. En 2022, son montant a fortement augmenté en raison d’une part, de la suppression de la taxe d’habitation, et d’autre part, du contexte inflationniste. La hausse du prix de l’énergie est également responsable de cette forte augmentation. Toutefois, si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cette taxe. On fait le point dans cet article.
Exonération totale de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt redevable par les propriétaires de biens immobiliers. Cette année, cet impôt a fortement augmenté dans certaines villes et la hausse risque de s’accentuer car la taxe foncière sera non plafonnée en 2023.
Toutefois, si vous faites partie de l’une des catégories suivantes, vous bénéficiez d’une exonération totale et automatique de votre impôt foncier :
- Vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition et votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 11276 euros. Notez que vous pouvez également prétendre à une exonération sur votre résidence secondaire.
- Vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : vos revenus sont limités et ne dépassent pas 11 276 € si vous vivez seul. Une majoration de 3 011 € est appliquée pour chaque demi-part supplémentaire.
- Vous êtes titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). Dans ce cas de figure, il n’y a pas de conditions de ressources.
Vivre en établissement de santé
Les personnes âgées qui sont hébergées dans un établissement de soins ou en maison de retraite, peuvent également obtenir une exonération de leur taxe foncière, si elles ont la jouissance exclusive de leur habitation principale.
Habitation itinérante
Par ailleurs, si vous vivez au sein d’une habitation itinérante telle qu’une caravane ou un bateau, vous ne paierez pas cette taxe. Notez toutefois que votre habitation mobile ne doit pas rester au même endroit, c’est-à-dire qu’elle doit être déplacée régulièrement. Un mobile-home ancré au sol, par exemple, n’entre pas dans le cadre d’une exonération.
Logement économe en énergie
Si vous ne faites pas partie de l’une des catégories précédentes, vous pouvez tout de même, être exonéré de la taxe foncière, à condition de vivre dans un logement économe en énergie. Toutefois, seule votre commune peut décider de vous accorder ou non cette remise totale ou partielle.
Exonération partielle et temporaire
Si vous ne pouvez pas obtenir une exonération totale, vous bénéficierez peut-être d’une exonération partielle et/ou temporaire. Celle-ci est accordée dans certains cas.
Logement neuf
Vous venez d’acheter un logement neuf ou de faire construire votre maison? Notez que vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans. L’exonération sera effective sur votre résidence principale ou secondaire.
Vous avez effectué des travaux
Si vous réaliser des travaux d’agrandissement de votre logement, ou si vous transformez une pièce de votre habitation (une grange transformée en chambre, par exemple), vous bénéficierez également d’une exonération temporaire de 2 ans. N’oubliez donc pas d’effectuer une déclaration auprès de votre mairie, si vous modifiez ou transformez votre bien.
Dégrèvement automatique de 100 euros
Vous pouvez obtenir un dégrèvement automatique de 100 € de la taxe foncière, si vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans. Par ailleurs, il doit s’agir de votre résidence principale et votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne doit pas excéder le plafond de ressources.
Plafonnement de la taxe foncière
Sachez que votre taxe foncière ne peut pas dépasser 50% du revenu de votre foyer fiscal. De ce fait, si vous vivez seul, et que votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 27 947€, vous obtiendrez un plafonnement de votre impôt.
Enfin, n’oubliez pas qu’il ne vous reste que quelques jours pour payer votre taxe foncière. Pensez donc à vous en acquitter, car tout retard entrainera une majoration de 10% de la part de l’administration fiscale.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.