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La Taxe foncière est un impôt local que les propriétaires de biens immobiliers doivent payer chaque année. En France, cette taxe est en constante augmentation depuis plusieurs années, et cette tendance se poursuit en 2023. En effet, certaines villes ont voté des hausses de taux pour cette année, ce qui entraîne une hausse significative pour les propriétaires concernés. Dans cet article, vous allez découvrir que certaines situations vous permettent de bénéficier d’une exonération de votre Taxe foncière.
Pourquoi la Taxe Foncière 2023 augmente-t-elle ?
Plusieurs facteurs expliquent la hausse de la Taxe foncière dans certaines villes de France. Tout d’abord, l’inflation galopante à eu pour conséquence, une augmentation des coûts de fonctionnement de certaines communes, ce qui peut justifier une hausse de taux.
Ensuite, certaines villes ont fait le choix de financer de nouvelles dépenses, comme des projets de construction ou de rénovation, en augmentant la Taxe foncière.
Enfin, la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui était un impôt local payé par les locataires et les propriétaires occupants, a conduit les communes à augmenter la taxe foncière pour compenser cette perte de revenus.
Exonération de la Taxe Foncière : 6 situations qui peuvent s’appliquer
Pour être exonéré de la Taxe foncière en France, plusieurs situations spécifiques peuvent s’appliquer. Voici comment vous pourriez être exonéré :
1/ Votre logement est neuf
Les propriétaires de logements neufs peuvent être exonérés de la taxe foncière pendant les deux années qui suivent l’année de leur achèvement. Cette exonération est automatique et s’applique aux propriétés nouvellement construites ou acquises en l’état futur d’achèvement (VEFA).
2/ Vous êtes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, vous pourriez être exonéré de la Taxe foncière si votre résidence principale est adaptée à vos besoins spécifiques en termes d’accessibilité et d’aménagements. Notez que les critères exacts d’adaptation peuvent varier en fonction de la nature de votre handicap.
3/ Vous avez des revenus modestes
Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds établis par l’administration fiscale, vous pourriez être exonéré de la taxe foncière.
Il faut savoir que ces plafonds dépendent de votre situation familiale (personne seule, couple, nombre d’enfants à charge) et sont révisés chaque année. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
4/ Vous avez plus de 75 ans
Les personnes âgées de plus de 75 ans, sous certaines conditions de revenus et de valeur du bien, peuvent être exonérées de la Taxe foncière. Il faut savoir cette exonération vise à reconnaître les besoins spécifiques de cette tranche d’âge et à contribuer à leur bien-être financier.
De plus, cela permet également aux personnes âgées de conserver leur résidence principale en évitant d’être pénalisées par une charge fiscale trop lourde.
Toutefois, il est important de se renseigner auprès du centre des impôts de votre commune pour obtenir des informations précises concernant les critères et les modalités d’exonération liés à l’âge.
5/ Vous disposez de terrains non bâtis
Les propriétaires de terrains non bâtis peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la Taxe foncière, notamment si le terrain est situé dans une zone où il est difficile ou peu rentable de construire.
Cependant, il convient de se renseigner auprès de votre commune, car les conditions et la durée de l’exonération peuvent varier en fonction des départements et des régions.
6/ Votre bien est classé « monument historique »
Une exonération peut également s’appliquer aux propriétaires de monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Ces monuments peuvent inclure des châteaux, des églises, des abbayes, des manoirs, des maisons de maître, et d’autres structures reconnues pour leur importance architecturale, historique ou culturelle.
Par ailleurs, contrairement à d’autres types d’exonération qui peuvent être temporaires, l’exonération de la Taxe foncière pour les monuments historiques est généralement permanente, tant que les critères de préservation et de protection sont respectés.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.