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Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, vous avez l’habitude de recevoir un avis de paiement le 1er janvier de l’année d’imposition : la taxe foncière. Appartement, maison, terrain, garage, tout bien immobilier est sujet à cette taxe locale annuelle, qu’il faut payer au mois d’octobre. En revanche, tous les propriétaires ne payent pas la même taxe. Certains font l’objet d’exonérations ou de dégrèvement. La taxe foncière 2023 apporte des nouveautés pour les personnes âgées et handicapées. Voyons tout cela ensemble.
Exonération de la taxe foncière 2023 : personnes âgées et handicapées
Chaque année, la loi de finances modifie les règles relatives aux taxes et aux cotisations. Le gouvernement avait déjà donné le ton en exposant son projet en septembre 2022 : la taxe foncière serait non plafonnée en 2023. De plus, son montant a augmenté de 25% dans de nombreuses villes, et de 50% à Paris.
En revanche, une petite partie des quelques 17,6 millions de ménages propriétaires de leur résidence principale en France pourront bénéficier d’une exonération de la taxe foncière 2023. Cette disposition s’applique :
- Sans aucune condition de ressources pour les titulaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) les titulaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement appelée minimum vieillesse) bénéficient de l’exonération
- Sous condition de ressource pour les titulaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) et les personnes âgées de plus de 75 ans.
En ce qui concerne les couples mariés, il suffit que l’un des conjoints remplisse l’une des conditions citées ci-dessus pour que l’exonération s’applique. En revanche, le titre de propriété du logement doit forcément inclure le nom du conjoint concerné. Soit le bien est propre à la personne, soit il appartient à la communauté conjugale.
Conditions de ressources
Les titulaires de l’AAH et les personnes âgées de plus de 75 ans sont exonérés de la taxe foncière lorsque leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci dépend du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu (quotient familial). Ainsi, pour être exonéré de la taxe foncière 2023, le revenu fiscal de référence ne peut dépasser le plafond de 11 885€ (1 part = 1 personne seule). Pour chaque demi-part supplémentaire, le plafond augmente de 3 174€.
Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de votre avis d’imposition sur les revenus N-1, c’est-à-dire, de 2022.
Quelles démarches effectuer?
Si vous êtes concernés par l’exonération de la taxe foncière 2023, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Dans le cas où vos revenus finissent par dépasser ces plafonds, vous pourrez bénéficier de l’exonération pendant encore 2 ans.
Notez que ces nouveautés s’appliquent également aux personnes âgées résidant en maison de retraite ou dans un établissement de soins longue durée, tant qu’elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale. Auparavant, le logement devait obligatoirement être libre de toute occupation : il est désormais possible de l’utiliser.
📈 💶 🏠 C'est peu de dire que la hausse de 25% sur la taxe foncière 2023 fait réagir les Grenoblois
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✒️ @APommereau, @MarinaBlanc38 & @ganaelemelis pic.twitter.com/3rLx9bQ8CK— Le Dauphiné Libéré Grenoble Sud Isère (@LeDL_Grenoble) February 9, 2023
Dégrèvement de la taxe foncière 2023
À défaut d’être exonéré, les personnes âgées entre 65 ans et 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition pourront bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière 2023 d’un montant de 100€.
Dans une ville comme Grenoble, le dégrèvement permet à quelques propriétaires d’amortir la hausse considérable de la taxe foncière 2023, qui s’élève généralement à plus d’un millier d’euros.
Pour en bénéficier, il faut cependant répondre aux conditions de ressources prises en compte pour l’exonération.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.