Taxe foncière 2021 : date, calcul et exonération

Taxe foncière 2021
Calcul, date, éxonération... Tout ce que vous devez savoir sur la Taxe foncière 2021

Les avis de taxe foncière sont arrivés en avance cette année, pour certains contribuables. Ils sont disponibles en ligne sur le site impot.gouv depuis le 30 août. La taxe foncière est un impôt local dont les propriétaires doivent s’acquitter. Son montant est déterminé à partir de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que, si vous avez vendu un bien immobilier dans l’année, vous êtes quand même redevable de la taxe foncière portant sur ce bien. Date de paiement, calcul, exonération… Tout ce que vous devez savoir sur la Taxe foncière 2021.

Taxe foncière 2021 : date de paiement

La Direction générale des finances publiques l’avait annoncé plus tôt dans l’année. En 2021, les avis de taxe foncières seront mis en ligne le 30 août pour les contribuables non-mensualisés et le 20 septembre pour les contribuables mensualisés. Ce sont donc les contribuables non-mensualisés qui reçoivent les avis en avance, afin de pouvoir anticiper la dépense avant échéance. Pour ceux qui souhaitent se cantonner à la version papier, il faudra faire preuve de plus de patience.

Qu’en est-il des dates limites de paiement ? Celle-ci dépend de la manière dont vous payez :

  • 15 octobre 2021 pour le paiement non-dématérialisé
  • 20 octobre 2021 pour le paiement dématérialisé via le site des impôts

Notez que si le montant de votre imposition est supérieur à 300€, seul le paiement en ligne est possible.

Dans le cas d’un paiement en ligne, le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 octobre. Il est possible de passer au prélèvement à échéance jusqu’au 30 septembre. L’impôt annuel dont vous devez vous acquitter en un versement est ainsi fractionné en 10 mensualités. C’est la raison pour laquelle certains Français ont reçu des versement courant août : c’est le remboursement du trop-perçu. Pour l’activer, vous pouvez vous rendre sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier. Vous accéderez ensuite à la rubrique « Paiements« , puis « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts« , puis « Adhérer au prélèvement à l’échéance« .

Calcul de la taxe foncière 2021

De la même manière que pour la taxe d’habitation, le calcul de la taxe foncière sur les propriétés s’appuie sur deux valeurs.

Revenu cadastral

Il est égal à la valeur cadastrale diminuée d’un abattement de 50%. Cela correspond au loyer annuel théorique du bien si celui-ci était mis en location. Comme les critères de calcul de la taxe foncière sont déterminés par le bien immobilier, il est impossible d’en faire une simulation.

Le taux

Le revenu cadastral est une base d’imposition à laquelle on applique un taux, dépendant de la commune.

Taxe foncière 2021 : éxonération

Les seniors, personnes handicapées et foyers aux revenus modestes bénéficient d’une exonération automatique de la taxe foncière. Pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière, il y a plusieurs conditions à remplir. Tout d’abord, il faut valider au moins un des énoncés ci-dessous.

  • Vous avez plus de 75 ans.
  • Vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • Vous êtes titulaire de l’Aspa ou de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité).

Ensuite, il faut que votre revenu fiscal de référence soit inférieur aux limites de revenus fixés par le code général des impôts. Enfin, il faut respecter les conditions de cohabitation fixées par la loi. Pour rappel, l’exonération n’a pas d’effet sur la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.

D’autres motifs permettent de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Durant les 2 ans suivants leur achèvement, les constructions nouvelles, reconstructions ou constructions supplémentaires sont exonérées. Pour les immeubles, l’exonération est totale si ce dernier est affecté exclusivement à l’habitation. En revanche, si l’immeuble a un rôle commercial ou industriel, l’exonération sera partielle.

Lorsque l’exonération porte sur le bien et non sur la personne, elle ne se fait pas automatiquement. Il faut en faire la demande au centre des impôts, et ce, au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.

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Auteur : Julie

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