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Afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, le gouvernement a décidé, après des débats houleux à l’assemblé, de permettre le rachat de RTT. Cette mesure donne la possibilité pour le salarié de convertir en rémunération ses jours repos non pris. Un tiers des salariés français serait concerné par ce dispositif, qui, va permettre à ces derniers, d’amortir le choc de l’inflation. Une mesure très attendue mais qui concerne-t-elle? Comment se faire racheter ses jours de RTT? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un RTT?
La réduction du temps de travail (RTT) correspond à des jours de repos payés et accordés par l’employeur afin de récupérer les heures de travail effectuées. Les RTT sont généralement accordés pour un salarié travaillant plus de 35 heures par semaine (et jusqu’à 39 heures). Les salariés travaillant en temps partiel ne peuvent, a priori, pas en bénéficier.
Les jours de RTT ont vu le jour, sous le gouvernement de Lionel Jospin, suite aux lois Aubry de 1998 et 2000. Ils permettent de réduire la durée du temps de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Cette mesure a été mise en place afin de réduire la durée hebdomadaire de travail et afin de créer des emplois, de lutter contre le chômage, et de ce fait, de relancer l’économie française.
Comment se faire racheter ses jours de RTT?
La nouvelle loi concernant le rachat RTT, permet aux employeurs de racheter les jours de RTT de ses salariés. Chose qui n’était possible que dans certains cas auparavant. À savoir que les RTT non pris étaient tout simplement perdus.
Ce nouveau dispositif permettra donc de monétiser vos jours de RTT, une mesure à l’origine des députés les Républicains, qui ont d’ailleurs déclaré :
Cette mesure s’inscrit dans l’ambition (…) de mieux récompenser le travail et le mérite et d’augmenter les salaires nets des Français
Si vous souhaitez vous faire racheter vos jours de RTT, sachez que :
- Le rachat ne concerne que les jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
- Vous devez impérativement avoir l’accord de votre employeur, celui-ci peut en effet, refuser votre demande.
- Le montant des RTT doit être fixé par un accord d’entreprise, cette dernière ne peut pas descendre en dessous des 10 % de majoration. À contrario, s’il n’y a pas d’accord d’entreprise, ni d’accord de branche qui fixe ce taux de majoration, on prendra le taux légal, qui est de 25 %.
Si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à consulter notre article concernant la prime de partage de la valeur ou prime Macron, mise en place en faveur des salariés.
Un dispositif limité au secteur privé
Ce dispositif a été mis en place de façon temporaire afin d’apporter du pouvoir d’achat aux salariés. Il fonctionne sur la base du volontariat, et permet donc d’échanger des jours de repos en rémunération.
Les salariés concernés par ce rachat de RTT sont pour le moment, les salariés du secteur privé qui sont au « forfait jour ». C’est-à-dire qu’ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l’année. Il s’agit des salariés cadres, généralement employés dans le secteur de la banque et des assurances. Un tiers des salariés français est concerné par cette mesure.
Une exonération d’impôts jusqu’à 7500 euros
Les sommes perçues par le rachat des RTT seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros par an. Elles seront également exonérées de cotisations sociales salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Notez que ces revenus complémentaires seront intégrés dans le montant de votre revenu fiscal de référence.
Pour savoir si vous allez payer plus d’impôts l’année prochaine, consultez notre article concernant l’augmentation des barèmes des tranches d’imposition 2023.
Enfin, sachez que les heures supplémentaires, sont également exonérées d’impôts. Jusqu’à présent le montant exonéré était de 5000 euros. Cette limite a été augmentée à 7 500 € pour les revenus de l’année 2022, qui seront imposés en 2023.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.