Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qui peut la toucher en décembre ?

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat bénéficiaires
Qui peut toucher la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?

La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est un dispositif mis en place par le gouvernement, qui vise à soutenir les entreprises et les salariés. En effet, cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Désormais appelée Prime de Partage de la valeur, son montant maximum a été augmenté en 2022 et peut vous permettre d’obtenir jusqu’à 6000 euros. Qui sont les bénéficiaires ? Comment la demander ? On vous explique tout.

Qui sont les bénéficiaires la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été instaurée par l’exécutif afin d’inciter les employeurs à accorder une prime à leurs employés. Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’employeur de verser une prime exonérée d’impôt à son salarié. De même, le salarié peut obtenir d’un versement exonéré de charges et d’impôts sur le revenu. Toutefois, pour bénéficier de ces exonérations, il convient de respecter les modalités et conditions d’attribution de la Prime Macron.

Les bénéficiaires de la Prime Macron ou Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont tous les employés liés à une entreprise, à savoir :

  • Les salariés du secteur privé
  • Les agents du secteur public,
  • Les salariés intérimaires (la prime sera alors versée par l’agence d’intérim)
  • Les employés en situation de handicap bénéficiant d’un contrat de soutien et d’aide à l’emploi

Par ailleurs, notez que pour être exonéré de cotisations, le montant de la prime doit être inférieur à 6000 euros. Par conséquent, si l’employeur décide de verser 7000 euros à son salarié, il devra s’acquitter des cotisations correspondant à la différence entre 7000 euros et 6000 euros. C’est-à-dire sur les 1000 euros. De même, précisons qu’elle est totalement défiscalisée pour les employés dont le salaire est inférieur à 3 fois le Smic.

De plus, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait déclaré au mois de juillet 2022 :

La prime Macron va être multipliée par trois, jusqu’à 6.000 euros pour les entreprises qui ont un accord d’intéressement

Cela signifie que vous pouvez obtenir jusqu’à 6000 euros de prime à condition d’avoir signé un accord d’intéressement ou de participation avec votre entreprise. En revanche, si ce n’est pas le cas, vous pouvez tout de même obtenir jusqu’à 3000 euros.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire la demande ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime de partage de la valeur est une forme de rémunération versée par l’employeur aux salariés. Son montant peut varier selon les entreprises et leurs conditions particulières. En effet, ces conditions diffèrent selon la nature des entreprises et sont établies par les employeurs.

Important :  le versement de cette prime est basé sur le volontariat, c’est-à-dire que l’employeur n’est pas dans l’obligation de vous l’octroyer.

Si vous êtes souhaitez en bénéficier, vous pouvez la réclamer à votre employeur, par voie orale, puis par lettre recommandée.

Pour en apprendre davantage, consultez également notre article concernant la Prime Macron et les bénéficiaires du bonus moyen de 740 euros.