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Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité afin de compléter vos revenus ? Sachez qu’une personne seule, peut, dans certains cas, obtenir jusqu’à 595 euros par mois. Toutefois, cette aide est soumise à des conditions particulières, et pour qu’elle vous soit attribuée, vous devrez fournir quelques documents indispensables. Quelles sont le conditions d’éligibilité à la prime d’activité ? Quels sont les documents à fournir lors de votre demande ? On vous explique tout.
Prime d’activité : qui peut en bénéficier ?
Les personnes qui peuvent prétendre à cette aide sont celles qui respectent les critères d’éligibilité à la prime d’activité et qui ont plus de 18 ans. Il faut savoir que les organismes en charge du versement de cette prestation sociale sont la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Les critères liés à l’activité professionnelle
La prime d’activité est une prestation sociale destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle. Par exemple, une personne en congé parental ne peut pas bénéficier de cette aide, à moins de percevoir tout de même des revenus professionnels. Ainsi, les personnes concernées par la prime d’activité sont les suivantes :
- Les salariés du secteur public ou privé ;
- Les travailleurs indépendants ;
- Les travailleurs en situation de handicap ;
- Les exploitants agricoles ;
- Les étudiants, stagiaires et apprenti.
Il est donc impératif de pouvoir justifier de 3 mois de revenus consécutifs antérieurs à la demande de prime d’activité. Sans revenus, il n’est pas possible de bénéficier de cette prestation
Les conditions liées à vos revenus
Si vous disposez de revenus issus d’une activité professionnelle, vous pouvez peut-être bénéficier de ces aides. Toutefois, vous devez savoir que vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources relatif à la Prime d’Activité 2023. De même, il convient de noter que les ressources globales de votre foyer sont prises en compte lors de l’octroi de l’aide.
De plus, si vous êtes étudiant ou apprenti, il faut savoir que vos revenus ne doivent pas être inférieurs à 1 070,28 euros par mois.
Les conditions de résidence à respecter
Pour bénéficier de cette aide, vous devez vivre en France, et ce, de façon stable et régulière. En effet, le site de la CAF indique que vous ne devez pas vivre à l’étranger plus de 3 mois par an. De plus, vous devez avoir la nationalité française même si des exceptions existent pour les personnes vivant au sein de l’union européenne.
Par ailleurs, si vous êtes étranger, vous devez également satisfaire l’une des conditions suivantes :
- Posséder depuis au moins 5 ans un titre de séjour autorisant le travail en France ;
- Être un parent isolé avec la charge d’un enfant de moins de 3 ans et détenir un titre de séjour ;
- Détenir une carte de résident ;
- Disposer du statut de réfugié ;
- Être reconnu comme apatride.
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Prime d’activité : les documents à transmettre à la CAF lors de votre demande
Si vous souhaitez réaliser une demande de Prime d’activité sur le site de la CAF ou de la MSA, vous devrez tout d’abord vous munir d’une adresse mail valide. Celle-ci vous permettra de créer un compte en ligne et de suivre l’avancée de votre dossier. Par ailleurs, cette inscription vous permettra également de recevoir des informations personnalisées concernant les aides qui pourraient vous être octroyées.
Une fois que votre compte sera effectif, vous pourrez démarrer votre demande de prime d’activité. À ce moment-là, quelques documents vous seront demandés :
- Un document d’identité valide, telle qu’une carte d’identité ou un passeport ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (si vous n’êtes pas encore bénéficiaire d’allocations) ;
- Toutes les ressources du foyer des 3 derniers mois avant votre demande de Prime d’activité, comme les bulletins de salaire, les aides de Pôle Emploi, les avis de paiement de la CPAM, etc. ;
- Votre avis d’imposition de l’année N-2 (pour les travailleurs indépendants ou en cas de revenus provenant de biens mobiliers ou immobiliers).
Conseil : l’idéal est de numériser ces documents afin de pouvoir les télécharger facilement lors de votre demande. Par ailleurs, ces documents pourront également vous permettre d’effectuer d’autres démarches relatives aux impôts par exemple.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.