Prime de Noël en garde alternée : éligibilité, déclaration aux impôts, montants, …

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La prime de Noël lors d'une garde alternée

Chaque année, la prime de Noël est une aide précieuse pour les foyers éligibles aux minima sociaux. Prévue pour le 17 décembre 2024, elle a bénéficié à environ 2,3 millions de ménages. Cependant, pour les familles séparées, une question se pose souvent : comment la garde alternée influence-t-elle le calcul et le versement de cette prime ? Faut-il déclarer les enfants différemment ? Existe-t-il un impact sur le montant ? Nous vous proposons une analyse complète pour savoir si la prime de noël peut être perçue en garde alternée. 

Les critères d’éligibilité en garde alternée

Avant toute chose, l’éligibilité à la prime de Noël dépend des aides sociales perçues. En 2024, seules certaines allocations ouvrent droit à cette prestation exceptionnelle :

  • Revenu de Solidarité Active (RSA), seul ou accompagné de la prime d’activité si les ressources restent inférieures au seuil
  • Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), y compris dans sa version formation (ASS-F)
  • Allocation Équivalent Retraite (AER) pour les demandeurs d’emploi en fin de droits
  • Rémunérations liées à des formations professionnelles ou dispositifs comme l’ACRE, uniquement pour les allocataires de l’ASS

Certains dispositifs, comme l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le minimum vieillesse ou l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), n’ouvrent pas droit à cette prime. Les versements sont effectués automatiquement par la CAF, la MSA ou France Travail.

Si vous n’avez toujours pas constaté le virement de cette aide, il est possible de réaliser des démarches pour percevoir la prime de noël.

Montant

Le calcul de la prime varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants déclarés. En cas de garde alternée, chaque parent est traité comme un foyer distinct.

L’éligibilité et le montant attribué dépendent de l’organisme gestionnaire et des enfants rattachés administrativement à chaque parent.

Montants de la prime selon la situation familiale :

Nombre d’enfants Parent seul En couple
Sans enfant 152,45 € 228,68 €
1 enfant 228,68 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,15 €
3 enfants 335,39 € 381,13 €
4 enfants 396,37 € 442,11 €
Par enfant supplémentaire +60,98 € +60,98 €

Les bénéficiaires affiliés à France Travail perçoivent une somme fixe de 152,45 €, quel que soit leur nombre d’enfants ou leur statut familial.

Qui reçoit la prime de Noël en cas de garde alternée ?

En garde alternée, les enfants sont généralement rattachés au dossier administratif de l’un des parents. Si vous êtes affilié à la CAF ou à la MSA, le montant de votre prime dépendra du nombre d’enfants déclarés sur votre compte.

À l’inverse, pour les bénéficiaires de France Travail, la situation familiale n’a aucune influence sur la somme perçue.

Exemple concret : un couple séparé avec deux enfants en garde alternée, la mère est affiliée à la CAF et ne déclare pas les enfants sur son dossier. Elle reçoit donc un montant basé sur un foyer sans enfants. Le père, affilié à France Travail, perçoit quant à lui 152,45 € indépendamment du rattachement des enfants.

La garde alternée donne-t-elle droit à une majoration ?

La réponse est simple : aucune majoration n’est prévue pour la garde alternée. Le montant de la prime est strictement basé sur le nombre d’enfants déclarés à charge et la composition du foyer.

Une famille monoparentale en garde alternée ne recevra jamais un montant supérieur à celui attribué à un couple avec le même nombre d’enfants.

Etapes pour la percevoir

Aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour recevoir cette aide et si vous êtes éligible, votre organisme verseur procédera automatiquement au paiement à la date prévue. Voici toutefois les étapes à suivre pour garantir un versement sans encombre :

  • Vérifiez que vous remplissez les critères d’éligibilité et prenez connaissance des montants applicables à votre situation
  • Effectuez une simulation en ligne pour anticiper vos droits et lever toute ambiguïté
  • Assurez-vous que vos informations personnelles (RIB, composition familiale, etc.) sont à jour auprès de la CAF, de la MSA ou de France Travail

Le versement est programmé pour le 17 décembre 2024. Une fois la somme créditée, il est conseillé de vérifier que tout correspond à vos attentes pour éviter les erreurs ou omissions.