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Une prime de départ à la retraite est accordée aux employés du secteur privé qui cessent leur activité après avoir rempli toutes les conditions requises pour la retraite. Le fait que l’employé quitte volontairement son emploi ou que l’entreprise le mette à la retraite influe sur le calcul et le montant de cette prime. Quelles sont ces conditions pour qu’un salarié puisse bénéficier de la prime de départ à la retraite? Découvrez le dans cet article.
La prime de départ volontaire à la retraite
Le salarié ayant au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise qui part volontairement à la retraite bénéficie d’une prime déterminée versée par son employeur. Le montant de la prime de départ à la retraite est alors déterminé en fonction de l’ancienneté et sera calculée comme suit :
- si le salarié a au moins entre 10 et 15 ans d’ancienneté, la prime est égale à la moitié de son salaire ;
- avec une ancienneté comprise entre 15 et 20 ans, la prime sera égale à un mois de salaire ;
- entre 20 et 30 ans d’ancienneté, elle sera égale à un mois et demi de salaire ;
- si la personne a travaillé dans l’entreprise pendant au moins 30 ans, sa prime devra égaler les 2 mois de salaire.
Il faut savoir qu’une prime de départ volontaire à la retraite est assimilée à un salaire. Par conséquent, elle est soumise aux cotisations de la Sécurité sociale, ainsi qu’à la Contribution sociale générale (CSG) et à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
En cas de départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas de licenciement pour motif économique, il est exonéré de ces cotisations. Cette prime de départ à la retraite est également assujettie à l’impôt sur le revenu.
Découvrez aussi notre article sur la prime d’inflation pour les retraités.
Le cas de la prime de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur
Les indemnités de fin de carrière sont nécessaires et soumises aux critères suivants si l’employeur prend l’initiative de la mise à la retraite d’un salarié :
- le contrat du salarié est à durée indéterminée ;
- le salarié a au moins un an de service continu dans l’entreprise.
Comment calculer la prestation de retraite ?
La prestation de retraite est calculée comme suit :
- sur la base d’un salaire de référence ;
- selon le niveau d’ancienneté du salarié au sein de l’organisation.
Comment calculer la prime de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur ?
Voici comment est calculée cette prime de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur :
- pendant les dix premières années, un quart de mois de salaire est versé par année d’ancienneté ;
- à partir de la 11ᵉ année, 1/3 d’un mois de salaire est versé par an.
Même si le préavis n’a pas été exécuté, l’ancienneté est comptée à partir de la date de rupture du contrat. L’indemnité est alors déterminée au prorata du nombre de mois complets en cas d’année incomplète.
Sur le plan fiscal, les cotisations sociales, telles que la CSG et la CRDS, sont déduites de la prime, mais elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si la somme dépasse la limite autorisée par la loi ou une convention collective d’entreprise. Si elle supérieure, le contribuable est exonéré d’impôt sur la moitié de son montant ou dans la limite de deux fois sa rémunération annuelle totale, en notant que pour une indemnité versée en 2021, le montant exonéré ne peut dépasser les 205680 €.
Comment réduire le montant à payer de mon indemnité imposable ?
Vous pouvez appliquer le système du quotient pour atténuer cette augmentation sur impots.gouv.fr en simulant l’impôt dû sur votre revenu imposable hors indemnité en plus du quart de l’indemnité.
Calculez, ensuite, la différence entre le montant obtenu et l’impôt dû, diminué de l’abattement, puis multipliez le résultat par quatre, ce qui vous donnera le montant total à payer en plus.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.