août 4, 2020

DGFIP : qu’est ce qu’un virement DGFIP? (DGFIP FINANCES PUBLIQUES)

virement dgfip

Vous avez peut-être eu la bonne surprise de recevoir un virement DGFIP sur votre compte en banque. Ce virement a été envoyé avec le libellé « REMB IMPOT REVENUS » et provient de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Rassurez-vous : ce n’est pas une erreur. Il s’agit d’un paiement en votre faveur de la part des impôts . Si vous vous demandez pourquoi une somme DGFIP a été virée sur votre compte et à quoi il correspond exactement, cet article devrait vous éclairer. Voici la définition d’un virement DGFIP. 

Que veut dire DGFIP ?

Les initiales DGFIP sont celles de « Direction générale des finances publiques ».

Vous l’aurez compris : si votre compte bancaire fait apparaître un virement DGFIP, c’est qu’il s’agit d’un virement réalisé par les impôts. La plupart du temps, un virement DGFIP correspond à un remboursement des impôts en cours d’année à votre faveur. En général, un contribuable n’a aucune démarche à réaliser pour obtenir un remboursement d’un trop payé d’impôts par le Trésor Public. Cette procédure se fait de manière automatique. Le paiement peut être envoyé par chèque ou par virement directement sur le compte bancaire du contribuable (si les impôts disposent de son RIB).

Virement DGFIP : pourquoi un remboursement vous est-il adressé ?

Un tel remboursement fait suite au calcul de l’impôt sur vos revenus 2019. Il concerne les personnes dont les prélèvements à la source réalisés l’année dernière sont supérieurs à la somme finale de l’impôt. Ceci peut être le cas si vos revenus ont diminué ou si vous avez bénéficié d’une restitution de réductions ou de crédits d’impôt.

Comment cela fonctionne ?

Si vous êtes concerné par un remboursement, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. En effet, comme indiqué ci-dessus, la DGFIP réalise le virement automatiquement. Le libellé du virement sera « Remb impôts revenus ». Pour rappel, si l’administration fiscale ne dispose pas de votre RIB, votre remboursement vous sera envoyé par chèque directement à votre domicile.

Le fisc ajoute également :

Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt. Il sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2020, dans votre espace en ligne ou par courrier.

Remboursement de l’impôt sur le revenu : trois dates de versement

Le calendrier des remboursements prévoit trois dates différentes :

  • Le 21 juillet
  • Le 24 juillet
  • Le 7 août

Ces dates dépendent de la date de la déclaration de revenus.

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Des régularisations à venir

A l’inverse, certains contribuables devront régulariser leur situation et donc se mettre en règle. Comme le précise Bercy sur son site internet :

C’est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2019 sont insuffisants par ce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source.

Vous devez également régulariser votre situation si vous avez profité d’une avance de réductions ou de crédits d’impôt trop importante en janvier 2020

Pour ces deux cas, la somme à payer sera prélevée dès le 25 septembre 2020. Le prélèvement se fera en une fois si le montant est inférieur ou égal à 300 euros ou en quatre fois, s’il dépasse les 300 euros.

Comme indiqué ci-dessus, la DGFIP sont les initiales de Direction Générale des Finances Publiques, autrement dit les impôts. Mais le fisc dispose aussi d’antennes par région : c’est la DRFIP qui signifie Direction Régionale des Finances Publiques.

Qu’est-ce que la DRFIP ?

Les DRFIP sont des entités qui régissent les impôts dans chaque région. Elles se chargent des paiements et remboursements adressés aux particuliers. Ainsi, dès qu’une personne doit être remboursée ou doit de l’argent aux impôts, c’est la DRFIP qui entre en jeu : elle crédite ou prélève le compte en banque de la personne concernée. La plupart du temps, un remboursement ou prélèvement a lieu sans que le fisc ne vous avertisse.

Pourquoi la DRFIP peut-elle réaliser un virement ?

La DRFIP vous versera de l’argent si le fisc vous en doit. Le motif de ce remboursement peut avoir plusieurs explications :

  1. En cas d’une avance sur les réductions et crédits d’impôt. Cette avance est versée sur la base de la dernière déclaration.
  2. En été, le fisc peut vous verser un versement des réductions et crédits d’impôt obtenus en N-1. Ce versement a lieu si vous bénéficiez d’un remboursement après avoir déduit l’avance du 15 janvier. Entre juillet et août, un deuxième remboursement peut être adressé.
  3. Si vous faites une demande de correction des déclarations des années passées.
  4. Si vous avez payé votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière tous les mois : en fin d’année, il se peut que le montant payé soit trop élevé. Dans ce cas, le fisc remboursera le trop-perçu en novembre/décembre.
  5. Dès 2020, le fisc fera une comparaison entre l’impôt réel de l’année N-1 et la somme qui a été réglée à la source en N-1. Si votre impôt à la source est trop important, vous obtiendrez un remboursement dès cet été 2020.

Si vous avez obtenu un remboursement mais que vous n’êtes concerné par aucun de ces points, n’hésitez pas à contacter la DRFIP dont vous dépendez pour demander des informations.

virement et prelevement DRFIP

Où trouver un virement DRFIP ?

Une fois connecté sur votre espace personnel sur impôt.gouv., cliquez sur la rubrique « Paiements » et retrouvez l’historique ainsi que les raisons pour lesquelles la DRFIP est intervenue sur votre compte bancaire.

Bon à savoir : Il existe quelques DRFIP en France. Ces dernières doivent gérer tous les remboursements et paiements des personnes vivant en France. De ce fait, il est possible qu’une DRFIP issue d’une autre région que la vôtre prenne en charge la gestion de votre dossier.

Pourquoi la DRFIP peut-elle effectuée un prélèvement ?

Si la DRFIP peut vous verser de l’argent, elle peut aussi vous en prélever. Là aussi, un prélèvement peut trouver son explication dans différentes raisons : votre déclaration d’impôt qui donne lieu à un impôt à régler, un acompte mensuel à payer dans le cadre du prélèvement à la source, au cas où vous n’avez pas réglé une dette (amendes impayées, par exemple) ou si vous devez payer votre taxe d’habitation ou taxe foncière (mensualité annuelle pas assez élevée ou non mensualisée), un prélèvement de la DRFIP peut être effectué à la fin de l’année.

Quel est le numéro de la DRFIP ?

  • Pour la DRFIP Auvergne Rhône Alpes et département du Rhône, le numéro est : 04 72 40 84 00
  • Pour la DRFIP Bourgogne Franche Comté et département de la Côte d’Or, le numéro est : 03 80 59 26 00
  • Pour la DRFIP Bretagne et département d’Ille et Vilaine, le numéro est : 02 99 79 80 00
  • Pour la DRFIP Centre Val de Loire, le numéro est : 02 38 79 69 59
  • Pour la DRFIP Corse et Corse du Sud, le numéro est : 04 95 23 51 50
  • Pour la DRFIP Grand Est et département du Bas Rhin, le numéro est : 03 88 25 37 37
  • Pour la DRFIP Île de France, le numéro est : 01 55 80 85 85
  • Pour la DRFIP Centre Val de Loire, le numéro est : 02 38 79 69 59
  • Pour la DRFIP Occitanie, le numéro est : 05 61 10 67 00
  • Pour la DRFIP Haut de France, le numéro est : 03 20 62 42 42
  • Pour la DRFIP Nouvelle Aquitaine, le numéro est : 05 56 90 76 00
  • Pour la DRFIP Normandie, le numéro est : 02 35 58 37 37
  • Pour la DRFIP Provence Alpes Côte Azur, le numéro est : 04 91 17 91 17
  • Pour la DRFIP Pays de la Loire, le numéro est : 02 40 20 50 50