L’obligation de scolarisation est un pilier du système éducatif français. Pourtant, dans cette ville, plusieurs dizaines d’enfants restent en dehors des bancs de l’école, alors même que leurs familles perçoivent des allocations familiales. Face à cette situation, la municipalité a décidé d’adopter une mesure radicale : suspendre ces aides pour contraindre les parents à respecter la loi. En collaboration avec la CAF, le rectorat et le parquet, un dispositif de contrôle a permis d’identifier 56 enfants en situation d’évitement scolaire, dont 36 sans justification légale. Un courrier d’avertissement sera envoyé aux familles concernées, et si aucune inscription n’est effectuée, les allocations seront coupées dans les prochaines semaines. Nous abordons le sujet de la déscolarisation des enfants et ce que cette ville souhaite mettre en place pour lutter contre ce phénomène.
Une surveillance accrue des enfants non instruits
L’initiative de Narbonne s’appuie sur un travail minutieux de repérage des enfants non scolarisés. Grâce à un échange de données entre les services municipaux, la CAF et les autorités éducatives, 56 foyers ont été identifiés comme percevant des aides tout en maintenant leurs enfants hors du système scolaire.
En France, l’instruction est obligatoire entre 3 et 16 ans. Les parents ont trois possibilités :
- inscrire leur enfant dans un établissement public ou privé
- opter pour l’instruction en famille sous autorisation
- recourir à un dispositif adapté en cas de handicap reconnu
Toute dérogation doit être justifiée et validée par l’administration. Faute de quoi, les parents risquent des sanctions pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende et six mois de prison.
Depuis 2022, les Cellules d’évitement scolaire (CES) ont renforcé la surveillance des cas d’absentéisme prolongé.
Leur rôle est d’identifier les enfants qui échappent à l’obligation d’instruction et de croiser les informations entre services sociaux et académiques.
À Narbonne, ces cellules ont permis de dresser une première liste des enfants concernés, enclenchant ainsi la nouvelle politique municipale de suspension des aides.
Attention également car les allocations CAF peuvent être supprimées à cause d’un PEL si ce dernier atteint son plafond.
La suspension des allocations, un levier efficace ?
La mairie de Narbonne ne se limite pas à des avertissements. En cas de refus persistant d’inscrire un enfant à l’école, les allocations familiales seront supprimées. Cette mesure s’inscrit dans une politique judiciaire déjà appliquée depuis plusieurs mois.
En juin dernier, 22 parents ont été condamnés à une amende de 750 euros pour manquement à l’obligation scolaire.
En décembre, ce sont 57 adultes qui ont été jugés pour des faits similaires. Ces décisions judiciaires n’ont toutefois pas permis d’endiguer complètement le phénomène.
Mais l’efficacité de cette approche est contestée : Isabelle Pinatel, présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves de l’Aude, doute de la pertinence d’une sanction purement financière. Selon elle, les familles concernées sont souvent très éloignées du système scolaire et peinent à y réinscrire leurs enfants faute de moyens adaptés.
Si la mairie de Narbonne espère voir les enfants concernés retourner sur les bancs de l’école, d’autres estiment que l’absence de solutions éducatives et sociales adaptées risque de renforcer l’exclusion plutôt que de la corriger.
Voici les principales sanctions pour non-respect de l’obligation scolaire :
| Sanction | Motif | Application | Montant/Durée |
|---|---|---|---|
| Amende | Non-scolarisation sans motif légitime | Tribunal correctionnel | Jusqu’à 7 500 € |
| Prison | Récidive avérée | Décision judiciaire | Jusqu’à 6 mois |
| Suspension des allocations | Refus persistant d’inscription | Décision municipale (Narbonne) | Durée indéterminée |
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.