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Percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) implique de respecter des obligations strictes, notamment en matière de déclaration des ressources. Une bénéficiaire l’a appris à ses dépens : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) lui réclame plus de 10 000 euros après avoir détecté des omissions dans ses déclarations. Ces erreurs, souvent commises par méconnaissance des règles, peuvent avoir des conséquences financières lourdes. Un simple oubli ou une mauvaise interprétation des critères peut mener à un trop-perçu, synonyme d’une dette importante à rembourser. Mieux comprendre les règles de déclaration permet d’éviter de telles déconvenues. On vous explique l’erreur à ne pas commettre pour éviter de rembourser de grosses sommes à la CAF.
Une déclaration erronée peut coûter cher
Les contrôles effectués par la CAF sont rigoureux et peuvent révéler des anomalies plusieurs années après le versement des allocations.
Dans cette affaire, la bénéficiaire du RSA n’avait pas déclaré des virements réguliers de sa mère, totalisant 7 000 euros sur deux ans.
Elle avait également vendu des objets personnels sur des plateformes en ligne, générant 3 450 euros supplémentaires.
La CAF a considéré ces sommes comme des ressources devant être prises en compte dans le calcul du RSA.
Le tribunal administratif a confirmé cette analyse, obligeant ainsi la bénéficiaire à rembourser les sommes perçues en trop.
Il est donc indispensable de vérifier les conditions d’éligibilité au RSA mais également toute source de revenus à la CAF pour éviter de devoir les rembourser par la suite.
Quels revenus doivent être déclarés ?
Toute somme perçue, qu’elle provienne d’une activité, d’une aide familiale ou d’une vente ponctuelle, doit être évaluée pour déterminer si elle doit être intégrée aux ressources déclarées à la CAF. Voici les principales catégories à prendre en compte :
- Salaires, primes et revenus d’activités indépendantes
- Indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail)
- Allocations chômage et pensions de retraite
- Aides financières régulières reçues de la famille
- Revenus issus de la vente d’objets ou d’activités non déclarées
Même si ces ressources ne semblent pas significatives, leur omission peut entraîner une réévaluation du montant du RSA, voire un redressement en cas de contrôle.
Impact sur le montant du RSA et risque de remboursement
Le montant du RSA varie en fonction de la composition du foyer et des ressources déclarées. En voici un aperçu actualisé :
| Composition du foyer | Montant mensuel du RSA |
|---|---|
| Personne seule | 607,75 € |
| Couple sans enfant | 911,62 € |
| Personne seule avec un enfant | 911,62 € |
| Couple avec un enfant | 1 093,95 € |
| Personne seule avec deux enfants | 1 093,95 € |
| Couple avec deux enfants | 1 276,28 € |
| Par enfant supplémentaire | + 243,10 € |
Une ressource non déclarée, même modeste, peut modifier ces montants et entraîner un trop-perçu. En cas de contrôle, la CAF ajuste les sommes perçues à la baisse et exige le remboursement de la différence.
Déclarer ses ressources avec précision est le seul moyen d’éviter une dette inattendue auprès de la CAF.
Les bénéficiaires du RSA peuvent solliciter un accompagnement auprès de la CAF ou d’un travailleur social pour mieux comprendre leurs obligations.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.