Les aides personnalisées au logement (APL) occupent une place centrale dans le dispositif d’accompagnement financier de la Caisse d’allocations familiales (CAF), permettant à des millions de foyers de réduire leurs dépenses liées au logement. En 2023, près de 5,9 millions de ménages ont bénéficié de cette aide. Cependant, les conditions d’attribution des APL reposent sur des critères stricts, incluant les ressources du foyer. Une question revient fréquemment : le fait de posséder un Livret d’épargne populaire (LEP) atteint à son plafond de 10 000 euros peut-il entraîner la suspension de cette aide ? Pour répondre, il est indispensable de comprendre les règles entourant le calcul des droits aux APL et les éléments pris en compte par la CAF.
Impact du plafond du LEP sur les APL
Les APL sont attribuées aux locataires ou sous-locataires respectant certaines conditions, notamment la déclaration auprès du propriétaire ou la résidence dans un logement répondant aux critères de décence.
Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer sur les 12 derniers mois. Sont pris en compte : les salaires, les pensions, les allocations chômage, ainsi que les indemnités liées aux accidents de travail ou maladies.
En revanche, des aides comme le RSA ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exclues du calcul.
Depuis une réforme en 2016, le patrimoine financier peut également influencer les droits aux APL. Cela inclut :
- les montants déposés sur des livrets d’épargne réglementés, comme le LEP ou le Livret A
- les contrats d’assurance-vie
- les actifs financiers non exemptés
Cependant, ces éléments ne sont pris en compte que si la valeur totale du patrimoine excède un seuil de 30 000 euros.
Ainsi, un LEP à son plafond de 10 000 euros, en l’absence d’autres actifs financiers importants, n’aura aucune incidence sur vos droits.
Sachez également que de nouveaux plafonds de ressources pour les APL sont en vigueur en 2025, vérifiez donc bien votre éligibilité.
Pourquoi les APL peuvent-elles être suspendues ?
Bien que le plafond du LEP n’impacte pas directement les APL, d’autres situations peuvent conduire à la suspension ou à la suppression de cette aide.
La CAF stipule que les aides au logement peuvent être interrompues si :
- le logement ne remplit plus les conditions minimales de décence exigées
- le bénéficiaire refuse que des agents contrôlent la conformité du logement
- les justificatifs nécessaires à la mise à jour des droits ne sont pas fournis
- le locataire cesse de payer son loyer
Ces dispositions visent à garantir l’utilisation correcte des aides et à prévenir les abus.
Ce tableau présente les principales informations concernant le patrimoine et son impact sur le calcul des droits aux APL :
| Type de patrimoine | Plafond applicable | Impact sur les APL |
|---|---|---|
| Livret d’épargne populaire (LEP) | 10 000 € | Aucun impact si le patrimoine total est < 30 000 € |
| Livret A | 22 950 € | Pris en compte dans le calcul global |
| Assurance-vie | Variable selon le contrat | Pris en compte si patrimoine > 30 000 € |
| Autres comptes d’épargne | Variable | Pris en compte si patrimoine > 30 000 € |
Le plafond du LEP, à lui seul, ne suffit pas à remettre en question le versement de vos APL. Les règles de calcul, bien qu’exigeantes, protègent les allocataires ne dépassant pas le seuil patrimonial imposé. En revanche, le respect des autres critères demeure indispensable pour conserver cette aide essentielle.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.