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Nous sommes aujourd’hui le mardi 20 juillet 2021 et cette date signe le début de la procédure de remboursement du fisc des trop-perçus. En 2020, le remboursement d’une partie des impôts a concerné 14,5 millions de foyers. Pourquoi est-on remboursé d’un trop-perçus de l’impôt sur le revenu? Comment savoir si on est concerné ? Découvrez si les impôts vont vous rembourser ou non en 2021 dans la suite de cet article.
Le trop-perçus de l’impôt sur le revenu
Vous pourriez constater dans les jours ou les semaines qui viennent, un virement inattendu sur votre compte bancaire, ou un chèque dans votre boîte aux lettres : de quoi supplémenter la prime de rentrée scolaire.
Le 20 juillet 2021 et le 6 août 2021, l’administration fiscale Française reverse les trop-perçus de l’impôt sur le revenu : aucune démarche à faire de votre part, tout est traité automatiquement par leur algorithmes.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement a instauré un nouveau dispositif pour traiter l’imposition : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque prélèvement à la source est défini par un taux. Le choix entre les 3 taux proposés revenait aux contribuables.
Taux personnalisé
Le taux personnalisé, appelé également taux effectif ou taux normal, est le taux indiqué par défaut par le fisc après avoir rempli votre déclaration de revenus. En choisissant cette option, le pourcentage d’impôt prélevé sur votre salaire mensuel est calculé à partir de votre dernier avis d’imposition en réalisant l’opération impôt / revenus totaux.
Taux neutre
Le taux neutre est un taux d’imposition prédéfini selon le salaire. Il correspond au taux d’une personne célibataire sans enfant. En choisissant cette option, votre taux à la source est basé sur votre impôt après avantage fiscal.
En pratique, le taux neutre ne sert qu’à dissimuler une partie de ses revenus sur son avis d’imposition, dans le cas où il serait regardé par un tiers (généralement votre patron).
Taux individualisé
Le taux individualisé est réservé aux personnes conjointes. Chaque membre du foyer fiscal est assigné à son propre taux selon ses propres revenus.
Chacun paye ses impôts de son côté.
Le fisc vous rembourse le trop-perçus
L’apparition du taux ne change pas le système déjà en place, on continue d’effectuer chaque année en mai sa déclaration d’impôt sur les revenus de l’année précédente. Le fisc régularise la fiscalité en septembre avec l’avis d’imposition et donc, l’apparition d’un nouveau taux auquel le contribuable est soumis pendant les 12 mois suivants.
Voilà la première raison pour laquelle vous pourriez toucher un trop-perçus. En mai 2021, vous avez effectué votre déclaration d’impôt des revenus 2020. Pendant cette même période, le fisc a prélevé sur vos salaires le taux qui a été défini en septembre 2020. Ce taux fut calculé en fonction de votre déclaration de mai 2020 sur vos revenus de 2019. Ainsi, le fisc compare l’impôt découlant de votre déclaration fiscale au montant qu’il vous a pris à la source. S’il se rend compte qu’il ne vous a pas prélevé assez d’argent, il vous demandera de régler le solde. Si au contraire, il vous a prélevé trop d’argent, il vous rembourse le trop-perçus.
L’autre décalage peut être provoqué par le choix du taux neutre et votre situation. En effet, comme nous l’avons dit précédemment, le taux neutre se base sur le référentiel d’un célibataire sans enfant. Or, si vous êtes en couple ou avez des enfants, vous avez le droit à des parts fiscales qui minorent votre impôt. Si par la suite, vous justifiez au fisc l’existence d’un enfant dans votre foyer, il vous rembourse le trop-perçus. Sachez qu’il peut y avoir des cas particuliers liés au chômage technique.
La deuxième et dernière raison pour laquelle vous pourriez toucher un trop-perçus : vos crédits et réductions d’impôts. Si vous avez effectué des dons à des associations, des investissements locatifs, des dépenses à l’emploi à domicile, etc. de manière récurrente d’une année à l’autre, les montants dépensés donnent lieu à un acompte de 60%.
Ce solde vous sera remboursé en tant que trop-perçus.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.