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Ces dernières années, la hausse du prix de l’énergie a eu des répercussions considérables sur les entreprises. Face à cette situation, il est indispensable pour les entreprises de trouver des solutions pour réduire leur consommation d’énergie et optimiser leurs coûts. Quelles sont les aides instaurées par l’état pour aider ces entreprises ? On vous explique tout.
Energie : les aides à destination des entreprises
Actuellement, les entreprises qui éprouvent des difficultés à régler leur facture énergétique, peuvent bénéficier de nombreuses aides. Parmi ces aides, nous pouvons retrouver des dispositifs en faveur des entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique et qui réduisent leur consommation d’énergie :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ;
- Les aides spécifiques pour les entreprises de certaines régions.
Il s’agit là de primes énergétiques pour les entreprises qui souhaitent réduire les coûts à long terme. Or, actuellement, ces mêmes entreprises subissent des hausses considérables sur leurs factures d’énergie. Par conséquent, le gouvernement souhaite les soutenir et les aider via différents dispositifs.
Le bouclier tarifaire sur l’électricité
Le bouclier tarifaire est une mesure qui permet de plafonner le prix de l’électricité. Il concerne actuellement les TPE de moins de 10 salariés qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Ces dernières doivent également disposer d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
De plus, il faut savoir que ce bouclier tarifaire limite la hausse des prix à 15%, et ce, à compter de janvier 2023 pour le gaz et à partir de février 2023 pour l’électricité. Notez que l’écart qui sera enregistré, ne sera pas reporté sur les prochaines factures de 2024, car c’est l’État qui prendra en charge cette différence. Pour en bénéficier, les entreprises doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie.
L’amortisseur électricité
Les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire en raison, notamment, d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, peuvent tout de même profiter d’une compensation financière.
L’amortisseur électricité est disponible du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 et prend la forme d’une réduction de prix qui sera automatiquement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Il s’agit là d’une compensation financière qui sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat.
Par ailleurs, cette aide est octroyée en fonction de la taille de l’entreprise et en fonction de son chiffre d’affaires, mais également en fonction du type de contrat de fourniture d’électricité signé. Notez que les entreprises se trouvant en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, ne sont pas éligibles à cette aide.
Le guichet au paiement des factures d’électricité et de gaz
Dans le contexte du plan de résilience, une aide sous la forme de subventions est instaurée afin de fournir un soutien financier aux entreprises qui subissent une part importante de charges liées aux dépenses de gaz et d’électricité.
L’objectif de ces subventions est de :
- remédier aux conséquences de la crise énergétique ;
- maintenir la compétitivité des entreprises ;
- empêcher les interruptions de production sur les sites les plus gros consommateurs de gaz et d’électricité, en particulier ceux qui assurent des productions indispensables.
Notez que cette aide financière est disponible pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De plus, son montant peut atteindre jusqu’à 80% des coûts éligibles à l’aide. Attention, toutefois, car ce montant varie fortement en fonction du type d’entreprise. Pour en apprendre plus, n’hésitez pas à vous rendre sur le portail dédié aux aides pour les entreprises : www.les-aides.fr
Important : pour obtenir ces subventions, il convient d’en faire la demande via votre espace professionnel disponible sur le site impots.gouv.fr.
Enfin, nous vous rappelons que dans certains cas, les entreprises peuvent cumuler les aides et obtenir un soutien supplémentaire grâce au chèque énergie.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.