Panique chez les bénéficiaires : 1 personne sur 5 devra rembourser la CAF et voici le montant

Des milliers de bénéficiaires d’aides sociales découvrent qu’ils doivent restituer une partie des prestations versées par la Caisse d’allocations familiales. En cause, des erreurs de traitement qui se soldent par des trop-perçus, parfois sans que les intéressés n’en soient responsables. L’ampleur du phénomène surprend : un allocataire sur cinq serait concerné, selon la CNAF. Si les sommes peuvent être réclamées même plusieurs années après les faits, les modalités de remboursement viennent d’être renforcées. Des retenues plus élevées s’appliquent depuis le début de l’année 2025, parfois de manière automatique. Voici le montant du remboursement CAF que les allocataires vont devoir payer. 

Des anomalies de calcul lourdes de conséquences

La CAF, organisme public chargé de la distribution de prestations sociales, s’appuie sur des traitements automatisés pour actualiser les dossiers.

Ces dispositifs ne sont pas infaillibles : des bugs informatiques ou des retards de traitement peuvent entraîner des versements incorrects.

Lorsqu’un allocataire signale un changement de situation : nouvelle activité professionnelle, déménagement, séparation; les informations ne sont pas toujours intégrées dans les délais, voire pas du tout.

Ce dysfonctionnement engendre des versements injustifiés sur de longues périodes. Certaines erreurs concernent l’aide personnalisée au logement (APL), d’autres le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou la prime d’activité.

Selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales, 2 millions d’allocataires ont été concernés par un trop-perçu et les sommes demandées varient de 400 à 21 000 euros.

Sachez que certaines erreurs ne seront pas rectifiées par la CAF donc les recours resteront sans suite.

Montants récupérés : règles de calcul en vigueur depuis 2025

Dès qu’un trop-perçu est identifié, l’allocataire est notifié par courrier ou courriel. Si le bénéficiaire ne touche plus d’aide, la CAF exige un remboursement direct, par chèque ou virement.

Sinon, le recouvrement s’opère par prélèvement sur les futures allocations.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les taux de retenue ont été réévalués et la logique de prélèvement dépend du montant des prestations perçues chaque mois :

La CAF applique automatiquement la retenue maximale en l’absence de données actualisées sur les ressources de l’allocataire. Ce mécanisme peut s’avérer pénalisant pour les usagers n’ayant pas effectué de mise à jour récente.

Si les aides ont été supprimées

Dans le cas d’une radiation ou d’une suspension des prestations, l’allocataire doit régler la somme en une ou plusieurs fois, directement auprès de l’organisme.

Un échéancier peut être négocié, mais le défaut de paiement peut entraîner un recouvrement forcé : saisie administrative à tiers détenteur (SATD), opposition bancaire, ou retenue sur salaire.

Voies de recours disponibles

Lorsqu’un allocataire estime que le trop-perçu n’est pas de son fait, plusieurs recours peuvent être envisagés :

• Contacter sa CAF pour demander une révision du calcul ou signaler une erreur manifeste
• Saisir le service de médiation. Plus de 20 000 dossiers sont examinés chaque année, avec 40 % de décisions favorables
• Déposer un recours devant la commission de recours amiable (CRA), juridiction interne de la CAF

L’allocataire peut également transmettre un courrier expliquant sa situation, accompagné de tous les justificatifs disponibles (déclarations faites, preuves d’envoi, pièces d’identité, etc.).

Stephanie

Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.