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La transmission du patrimoine aux descendants est un sujet qui touche de nombreuses familles. Comprendre comment optimiser cette transmission peut s’avérer être une démarche financière judicieuse. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les stratégies à adopter pour maximiser les dons à vos enfants et petits-enfants en bénéficiant d’exonérations fiscales avantageuses. Quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants sans payer d’impôts? Nous répondons à votre question.
100 000€ de donation exonérée d’impôts pour les enfants
Lorsque l’on envisage de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants, il est fondamental de comprendre le cadre légal régissant les donations pour comprendre quel montant on peut donner sans le déclarer à l’administration fiscale ou sans être taxé.
En France, il est possible de donner 100 000 euros à chacun de ses enfants sans qu’ils n’aient à acquitter de droits de donation et jusqu’à 259 325 € pour un enfant handicapé.
Cette exonération n’est pas un événement unique : elle peut être renouvelée tous les quinze ans, permettant ainsi une planification à long terme de la transmission du patrimoine familial.
Il est possible de réaliser cette donation en une seule fois ou de la fragmenter en plusieurs donations successives. La législation prend en compte uniquement les donations réalisées dans les quinze années précédant le décès du donateur pour le calcul des éventuels droits de succession.
Une donation faite il y a plus de quinze ans n’entrera pas dans le calcul de la succession, permettant de renouveler l’exonération pour les héritiers. Cette technique peut faire bénéficier les héritiers de deux abattements : une fois lors du vivant et une fois après le décès si la donation a plus de quinze ans.
31 856€ de donation exonérée d’impôts pour les petits enfants
Les grands-parents désireux de gratifier directement leurs petits-enfants bénéficient également de mesures fiscales favorables.
Pour chaque petit-enfant, un montant de 31 865 euros peut être donné tous les quinze ans sans que cela n’entraine de conséquences fiscales. Ce cadre légal offre une opportunité supplémentaire pour les grands-parents de participer à l’avenir financier de leurs petits-enfants tout en allégeant la charge fiscale de la succession.
Cet abattement peut être utilisé tant pour :
- les donations en numéraire
- la transmission de biens meubles ou immeubles
L’avantage de cette disposition réside dans la possibilité de planifier la transmission du patrimoine sur plusieurs générations, en répartissant équitablement les donations et en profitant des cycles d’exonération de quinze ans.
Donations en argent de 31 856€ supplémentaires
En plus des seuils d’exonération applicables aux donations en espèces envers les enfants et les petits-enfants, il existe une exonération spécifique pour les dons de sommes d’argent.
Tous les quinze ans, un montant supplémentaire de 31 865 euros peut être donné en argent, en exonération de droits de donation si vous avez moins de 80 ans.
Cette mesure permet d’accroître la capacité des donateurs à soutenir financièrement leurs descendants sans alourdir leur charge fiscale.
Il est important de noter que cette exonération est cumulable avec les autres abattements en vigueur pour les donations aux enfants et petits-enfants.
Il est donc possible de faire une donation de 131 865€ à chacun de ses enfants sans payer d’impôts et de 63 730€ aux petits enfants dans les mêmes conditions. Pour les enfants et petits enfants handicapés, ce montant va s’élever à 159 325€.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.