Un changement dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA) vient d’entrer discrètement en vigueur. De nombreux allocataires avaient jusque-là été sanctionnés pour des erreurs de déclaration, parfois avec des conséquences financières lourdes. Certaines affaires récentes, impliquant des remboursements massifs imposés par la Caf, avaient mis en lumière les rigidités du système. La règle qui imposait de signaler les aides financières reçues de la famille est désormais abandonnée. Cette réforme s’inscrit dans une volonté d’assouplir les procédures et de sécuriser davantage les droits des allocataires. Les nouvelles modalités, en vigueur depuis le 26 février 2025, marquent une évolution notable dans la gestion de ce minima social, on vous explique tout.
Déclarer ses revenus pour continuer à percevoir le RSA
La déclaration trimestrielle des ressources reste obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA. À chaque échéance, les allocataires doivent transmettre à la Caisse d’allocations familiales un relevé précis de leurs revenus, comprenant :
- les revenus d’activité salariée ou indépendante
- les prestations sociales perçues hors Caf (allocations chômage, indemnités journalières)
- les pensions alimentaires versées sur décision judiciaire
- les revenus de placement ou rentes viagères
Les aides attribuées par la Caf, comme l’allocation personnalisée au logement (APL) ou le complément de libre choix du mode de garde (CMG), demeurent exclues du calcul.
Jusqu’alors, un virement familial, même exceptionnel, devait être déclaré. Omettre cette information exposait les bénéficiaires à un redressement pouvant aller jusqu’au remboursement des sommes perçues.
Les dons familiaux faisaient partie intégrante des ressources à déclarer, une contrainte désormais levée.
Les sanctions administratives liées à de simples omissions appartiennent désormais au passé, ce qui allège significativement la charge des allocataires.
Sachez qu’en avril, une revalorisation du RSA sera appliqué et une personne seule sans enfant percevra 646.52€.
Des règles de calcul désormais allégées
Depuis fin février, les aides financières issues de la sphère familiale ou amicale ne sont plus prises en compte dans l’évaluation des droits au RSA.
Les virements de parents ou de proches n’entrent plus dans le calcul des ressources, même s’ils sont réguliers.
La réforme ne modifie pas les règles pour certains types de transferts financiers. Restent obligatoirement à déclarer :
- les pensions alimentaires fixées par décision de justice
- les obligations financières entre époux en cas de séparation ou de divorce
Cette évolution, portée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), vise à sécuriser les bénéficiaires et à prévenir des contentieux coûteux.
Voici un tableau exhaustif des ressources désormais prises en compte ou exclues :
| Type de ressource | Déclaration requise | Détail |
|---|---|---|
| Revenus d’activité (salariée ou non salariée) | Oui | Salaires nets, bénéfices professionnels, gratifications de stage |
| Indemnités journalières et chômage | Oui | Indemnités maladie, maternité, allocations retour à l’emploi |
| Pensions alimentaires (jugement) | Oui | Versements imposés par décision de justice uniquement |
| Dons financiers de la famille ou amis | Non | Versements libres, réguliers ou ponctuels, exonérés |
| Aides de la Caf (APL, CMG…) | Non | Ne sont pas comptabilisées dans le calcul |
| Obligations alimentaires entre époux | Oui | Solidarité entre conjoints, selon le Code civil |
Les versements familiaux deviennent totalement neutres dans l’évaluation du RSA, un tournant salué par les associations de défense des droits sociaux.
Cette décision traduit une reconnaissance de la solidarité informelle et vise à ne plus pénaliser les gestes d’entraide familiale.
À travers cette réforme, la Cnaf ambitionne de réduire la fréquence des indus, de limiter les contentieux et de simplifier le parcours administratif des bénéficiaires.
Pour beaucoup, ces changements représentent un répit bienvenu dans un contexte social tendu.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.