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L’Allocation de Logement Familiale (ALF) vise à soulager les foyers dont la situation familiale entraîne des besoins particuliers en matière de logement. Accordée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole pour ceux affiliés au régime agricole, cette aide répond à des critères précis. Elle permet de diminuer les coûts de logement pour des familles répondant à des conditions spécifiques. Bien que l’ALF partage des similarités avec d’autres aides telles que l’APL et l’ALS, ses modalités et critères d’éligibilité lui confèrent une orientation unique. Si vous pensez être éligible, voici un guide complet pour comprendre ses conditions, ses montants et les démarches à suivre.
Conditions d’éligibilité pour l’ALF
L’ALF dépend de critères d’éligibilité liés au type de logement, au profil personnel et familial du demandeur, ainsi qu’à sa situation financière.
Critères de logement
Pour être éligible à l’ALF, il est important que votre logement soit une résidence principale, où vous vivez au moins huit mois par an.
Ce logement doit également répondre à des standards de décence et respecter une surface minimale en fonction de la composition du foyer :
- 9 m² pour une personne seule
- 16 m² pour un couple
- 7 m² par personne additionnelle
Les locataires, colocataires, ainsi que les résidents en foyers d’hébergement (comme les résidences autonomie et les Ehpad) peuvent bénéficier de l’ALF.
Les propriétaires ne sont éligibles que si leur prêt a été souscrit avant le 1er janvier 2018, sauf exceptions pour les demandes et signatures réalisées en 2017.
Conditions liées au profil du demandeur
Certaines situations familiales ou sociales permettent de prétendre à l’ALF. Vous devez répondre à l’une des conditions suivantes :
- Percevoir des prestations familiales comme les allocations familiales ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Avoir un enfant de moins de 21 ans à charge, même si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d’AEEH
- Constituer un jeune ménage (total des âges inférieur à 55 ans) sans enfants
- Être enceinte (seule ou en couple) à partir du 4e mois de grossesse
- Prendre en charge un ascendant de plus de 65 ans ou 60 ans s’il est inapte au travail
- Assumer la charge d’un proche handicapé, avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, sans capacité d’emploi reconnue
Les demandeurs étrangers doivent avoir un séjour régulier en France.
Conditions de ressources
L’ALF est attribuée sous condition de ressources, qui dépend de la composition familiale, du loyer et de la zone de résidence.
Les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois précédant la demande. En colocation, le calcul est réparti entre colocataires figurant sur le bail.
| Critère | Détails |
|---|---|
| Revenus mensuels | Prise en compte des 12 mois précédents |
| Montant du loyer | Variable selon la zone et le nombre de colocataires |
| Composition familiale | Plafonds ajustés selon le nombre de personnes à charge |
| Patrimoine | Si supérieur à 30 000 €, l’ALF est limitée |
Montant de l’ALF
Le montant de l’ALF est déterminé par plusieurs facteurs, parmi lesquels :
- La composition du foyer, incluant les personnes à charge
- Les ressources du demandeur et des personnes résidant habituellement au foyer
- La valeur du patrimoine immobilier supérieur à 30 000 €
- Le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt
Les enfants en garde alternée ne permettent pas de diviser l’ALF entre les parents : ils doivent être rattachés à un seul allocataire.
Enfin, si votre foyer est assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), l’ALF ne sera pas accordée.
Versement mensuel de l’ALF
L’aide est versée directement au bénéficiaire chaque mois et ne peut être transférée au bailleur.
Les demandes tardives ne permettent pas de percevoir l’aide de manière rétroactive au-delà de trois mois.
Démarches pour faire une demande
La demande d’ALF s’effectue en ligne sur le site de la CAF : un formulaire à compléter et des justificatifs sont requis.
Les montants sont réévalués chaque année, et en 2020, une réforme du calcul a été mise en place pour mieux ajuster l’aide aux profils des bénéficiaires.
L’ALF peut être cumulée avec des aides comme la prime d’activité et le RSA, mais elle n’est pas compatible avec l’APL et l’ALS. En revanche, vous pouvez la cumuler avec des dispositifs complémentaires comme le chèque énergie, le Locapass, ou certaines aides de l’Anah.
L’ALF constitue un soutien fondamental pour des familles confrontées à des besoins spécifiques en matière de logement.