Agirc-Arrco : le « malus » pourrait être annulé. On vous explique ce qu’il se passe actuellement

Ce mois-ci, les projecteurs sont braqués sur les discussions entre syndicats et patronat concernant les règles de l’Agirc-Arrco. Au cœur des débats : le « malus », cette réduction de pension qui concerne certains retraités. On vous résume la situation dans cet article.

L’Agirc-Arrco, rappelons-le, gère le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Chaque année, cet organisme distribue 87 milliards d’euros de pensions complémentaires à 13 millions de retraités.

Cette somme représente une part significative, entre 35 % et 65 %, de la pension totale des bénéficiaires.

Zoom sur le « malus »

Le « malus » est une réduction de la pension complémentaire, soit de 10 %, soit de 5 % pour ceux bénéficiant d’un taux réduit de CSG.

Cette diminution s’applique sur une durée de trois ans aux individus prenant leur retraite à l’âge légal et ayant atteint le taux plein du régime de base.

Pourquoi remettre le « malus » sur la table maintenant ?

Les règles actuelles du régime ont été définies en 2019 pour une durée de quatre ans. Ainsi, le nouvel accord qui sera décidé s’étendra de 2023 à 2026. Lors d’une réunion le 5 septembre 2023, les syndicats ont exprimé leur souhait de voir le malus abrogé.

L’entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre a également joué un rôle dans cette remise en question. En effet, cette réforme impacte directement le « malus« .
Avant cette modification, pour éviter cette réduction, il était nécessaire de travailler jusqu’à 63 ans.

Désormais, avec le décalage de l’âge légal à 64 ans, il faudrait travailler jusqu’à 65 ans pour s’affranchir du malus.

Les acteurs en présence et leurs positions

Le patronat se montre prudent face à cette question. Aucune décision n’a encore été prise concernant la suppression du malus. Le Medef, de son côté, met l’accent sur la nécessité de maintenir un équilibre financier.

La situation financière de l’Agirc-Arrco a connu des hauts et des bas. Après une période difficile dans les années 2010, les choses se sont améliorées, avec un excédent notable de 5 milliards l’année passée. Les projections pour les 15 prochaines années sont également positives avec un excédent attendu d’un milliard par an. Si le malus devait être supprimé, cela représenterait un coût de 500 millions.

Du côté du gouvernement, l’idée est d’utiliser un milliard de l’Agirc-Arrco pour financer la revalorisation du minimum contributif du régime de base. La CPME, bien que favorable à cette revalorisation, souhaite aussi introduire une part de capitalisation dans la complémentaire, une proposition à laquelle les syndicats sont opposés.

Quel avenir pour le « malus » ?

La question demeure : qui profiterait de la suppression du malus ? Seulement ceux touchés par le malus et la réforme ou l’ensemble des personnes concernées par ce malus ?

Les négociations sont en cours et une réponse est attendue pour mi-octobre.