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Le système français de retraite repose sur un équilibre entre cotisations et prestations, mais les faibles salaires peuvent engendrer des pensions insuffisantes pour vivre dignement. C’est ici qu’intervient le minimum contributif (MiCo), un mécanisme conçu pour garantir un montant plancher aux retraités ayant perçu des rémunérations modestes au cours de leur vie active. Ce dispositif concerne autant les salariés que les entrepreneurs affiliés au régime général. Quelles en sont les conditions, les critères et les modalités ? Décryptage.
Une retraite de base avec un montant plancher garanti
Le MiCo, ou minimum contributif, est un complément destiné à augmenter la pension de retraite de base des assurés dont les revenus ne suffisent pas à atteindre un seuil minimal.
Concrètement, il permet de rehausser la retraite jusqu’à un montant plancher, dès lors que la pension de base est inférieure à ce seuil.
Il est important de noter que cette revalorisation ne s’applique qu’à la pension de base mais l’ensemble des pensions personnelles, incluant la retraite complémentaire, est soumis à un plafond global à ne pas dépasser pour conserver ce bénéfice.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux affiliés de certains régimes de retraite. Les professions concernées incluent :
- les salariés du régime général de l’Assurance vieillesse
- les salariés agricoles sous le régime de la MSA
- les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, auto-entrepreneurs ou professions libérales
Les entrepreneurs ayant dirigé des structures comme les EURL, SARL ou SNC peuvent également en bénéficier, à condition d’avoir cotisé au régime général et de répondre aux critères d’éligibilité.
Les critères pour accéder au MiCo
L’attribution du minimum contributif repose sur le respect de plusieurs conditions strictes :
- Âge de départ à la retraite : le MiCo est accessible à partir de l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans pour les générations nées après 1955. Les personnes ayant atteint 67 ans peuvent également y prétendre, même si elles n’ont pas validé le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein
- Validation de la durée de cotisation : le dispositif exige d’avoir cumulé entre 166 et 172 trimestres, selon l’année de naissance. Pour les carrières incomplètes, la pension reste calculée au prorata
- Liquidation des droits : tous les droits à la retraite, qu’ils soient de base ou complémentaires, doivent avoir été liquidés pour bénéficier du MiCo
- Respect du plafond des pensions personnelles : la somme des pensions brutes, y compris la majoration liée au MiCo, ne doit pas dépasser 1 394,86 € nets par mois (revalorisation de novembre 2024). Si ce plafond est dépassé, la majoration est ajustée à la baisse
Comment est-il calculé ?
Le montant du minimum contributif varie selon la situation de l’assuré et les bénéficiaires ayant validé leur durée de cotisation minimale perçoivent un montant brut de 684,13 € mensuels.
Ceux ayant cotisé au moins 120 trimestres effectifs bénéficient d’une majoration, portant le total à 760,27 € mensuels.
Voici un tableau récapitulatif des montants et plafonds associés :
| Type de MiCo | Montant mensuel brut | Plafond global mensuel |
|---|---|---|
| MiCo de base | 684,13 € | 1 394,86 € |
| MiCo avec majoration | 760,27 € | 1 394,86 € |
Quelles démarches pour obtenir le minimum contributif ?
Le MiCo est attribué automatiquement par l’Assurance retraite lors de la liquidation des droits, sans nécessiter de démarche spécifique.
Cet organisme évalue les pensions de base et complémentaires de l’assuré afin de vérifier l’éligibilité.
En cas d’erreur ou de doute, les assurés peuvent effectuer une réclamation auprès de l’Assurance retraite.
Cette vérification est particulièrement importante pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs, dont les revenus irréguliers pourraient engendrer des calculs erronés.
Pour les entrepreneurs aux carrières marquées par des revenus fluctuants, le MiCo représente un levier significatif pour assurer une certaine stabilité financière à l’âge de la retraite.